Les municipalités interpellent le gouvernement

Les municipalités interpellent le gouvernement

lun, 19/11/2018 – 10:00
Posté dans :
0 commentaire

François Legault souhaite créer un pacte fiscal plus équitable pour les municipalités et revoir les règles de gouvernance.

Voici la ou les sources de cet article : Union des municipalités du Québec, Gouvernement du Québec, Plus de succès et Radio-Canada / Voici la source de la photo : LouisRoyQc, Wikimedia, CC BY-SA 4.0 (Image rognée)

Les municipalités québécoises s'attendent à des changements substantiels sur le plan des règles de gouvernance de la part du nouveau gouvernement caquiste. Le Québec, faut-il le rappeler, comprend plus de mille municipalités qui sont éparpillées sur un territoire cinq fois plus grand que celui de la France.

Une gouvernance de proximité

Ainsi, hormis la réalité de la région métropolitaine de Montréal ou celle qui concerne la capitale nationale, une multitude de petites municipalités sont aux prises avec des problèmes liés à l'éloignement des grands centres urbains, à une rareté de la main-d'œuvre, quand ce n'est tout simplement pas l'exode des populations locales qui complique la donne.

C'est un peu cette situation qui a forcé la main au gouvernement de Philippe Couillard, en juin 2017, pour que soit adoptée la loi 122, un instrument législatif qui était destiné à promouvoir une meilleure occupation et une plus grande vitalité des territoires du Québec. Par ailleurs, cette loi, pour reprendre un communiqué émis par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, visait « principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs ».

Entre l'arbre et l'écorce

Le nouveau gouvernement Legault se retrouve donc un peu entre l'arbre et l'écorce, dans un contexte où il souhaite renégocier certains leviers de pouvoir avec Ottawa et, qu'au même moment, une kyrielle de municipalités souhaitent « s'émanciper » de la tutelle de Québec.

C'est un véritable dilemme cornélien qui guette la nouvelle équipe autonomiste aux commandes du Parlement de Québec. En effet, François Legault, outre qu'il a promis de mettre en place un nouveau pacte fiscal destiné à desserrer le goulot d'étranglement qui étouffe les classes laborieuses, se trouve à être redevable face à des municipalités qui rendent des services de proximité jugés essentiels par la population.

Une assiette fiscale qui risque d'éclater

En outre, la région métropolitaine, ainsi que d'autres pôles régionaux, réclame de nouveaux transferts d'argent en provenance de Québec dans un contexte où un nombre grandissant d'édiles réclament l'implantation de nouvelles dessertes de transport en commun, la stimulation du tissu économique local ou une meilleure intégration des nouveaux arrivants.

Le premier ministre, qui affirme faire de l'économie une priorité pour son premier mandat, aura donc fort à faire au chapitre de la répartition des pouvoirs fiscaux et des axes stratégiques d'une gouvernance de proximité qui semble être devenue une nouvelle réalité politique.

François Legault s'est déjà engagé

C'est un peu en ayant toutes ses considérations en tête que François Legault s'est exprimé, le 14 septembre dernier, en pleine course électorale, lors du Sommet municipal, un événement qui réunissait plus de 500 élus et un nombre important des représentants de la classe politique québécoise. L'Union des municipalités du Québec a mis en ligne, à la fin octobre, un premier podcast qui reprend les temps forts de l'événement. On peut y entendre, notamment, les prises de position de M. Legault sur cette question de la nouvelle gouvernance de proximité alors qu'il terminait sa campagne électorale.

Celui qui n'était pas encore premier ministre avait, entre autres, promis qu'« un gouvernement de la CAQ va donner, va céder 1 % de la TVQ aux municipalités, puis, dès la première année, on va négocier un nouveau pacte fiscal [et] on va vous impliquer dans les décisions importantes ».

Tout cela est bien beau, mais reste à voir si le Québec réussira à récupérer de nouveaux leviers en provenance d'Ottawa, histoire de pouvoir réduire l'immigration ou de renégocier certaines dispositions d'accords commerciaux avec les États-Unis. On pourra, à ce moment-là, envisager plus sérieusement de transférer une portion de la TVQ en direction des municipalités.

Nous avons besoin de votre aide !

Bien que notre journal soit encore tout jeune, il a connu une progression fulgurante – et ce, grâce à vous. Désormais, nous souhaitons passer à la vitesse supérieure afin de bâtir un véritable média de masse indépendant. Pour cela, nous avons besoin de votre implication. Vous pouvez faire la différence.

Suivez notre journal afin de ne rien manquer de nos derniers articles :

Suivre le journal

Aidez-nous dès maintenant avec une contribution financière :

Donner de l'argent

Ajouter un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Les adresses de pages web et les adresses courriel se transforment en liens automatiquement.