Arrêt Jordan

Face à un système judiciaire lent et surchargé, la Cour suprême a statué le 8 juillet 2016 que les accusés avaient le droit à un procès dans un délai raisonnable. C'est ce qu'on appelle l'arrêt Jordan. Sauf cas exceptionnels, un accusé devra être jugé en 18 mois à la Cour provinciale et 30 mois à la Cour supérieure. Après ce délai, il pourra demander l'annulation de son procès.