Conflit du bois d'oeuvre : le Canada intente un recours

Conflit du bois d'oeuvre : le Canada intente un recours

mer, 11/15/2017 – 11:30
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Ottawa veut tenter de faire annuler des droits compensatoires imposés par les États-Unis sur le bois d'œuvre.

Sources : La Presse, Le Journal de Montréal et Radio-CanadaPhoto : Archives AP

Le ministère des Affaires étrangères du Canada a intenté mardi un recours auprès du secrétariat américain de l'ALENA à Washington pour demander à un comité d'examiner « la décision finale du département américain du Commerce dans l'enquête sur les droits compensateurs du bois d'oeuvre du Canada ».

Les États-Unis accusent le Canada de subventionner injustement son industrie du bois d'oeuvre, des allégations que rejette vivement le gouvernement canadien. En conséquence, le département américain du Commerce avait décidé au cours de l'année d'imposer des droits compensateurs de 26,75 % aux producteurs canadiens, lesquels ont été rabaissés à 20,83 % le 2 novembre dernier.

Le Canada intente le recours en vertu du chapitre 19 de l'ALENA, qui prévoit un processus binational de règlement des différends en matière de contestation de droits antidumping et compensateurs. L'administration Trump avait clairement fait savoir en début d'année qu'il souhaitait l'éliminer.

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