Niqab : Plaidoyers devant un juge au sujet de la loi 62

Niqab : Plaidoyers devant un juge au sujet de la loi 62

sam, 11/18/2017 – 09:00
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Me Catherine McKenzie s'est porté à la défense d'un organisme islamiste, le Conseil national des musulmans canadiens.

Sources : Le Devoir #1, #2, Le Journal de Montréal et Global NewsPhoto : yandso1, CC0

Vendredi, le juge Babak Barin de la Cour supérieure a entendu Me Catherine McKenzie et Me Éric Cantin au sujet de la loi 62 sur la neutralité religieuse qui interdit aux fonctionnaires et à ceux qui reçoivent les services publics de se couvrir le visage, bien qu'elle prévoie de nombreuses exceptions. Elle est contestée en cour, notamment par un organisme islamiste, le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC).

Me Catherine McKenzie, qui représente entre autres le CNMC, a demandé la suspension de la loi 62 en alléguant qu'elle brimait la liberté de religion garantie dans les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. « Les individus ne laissent pas leur religion à la porte lorsqu’ils reçoivent un service public », a-t-elle plaidé, soulignant que l'« État n’est pas censé utiliser son pouvoir en allant à l’encontre du droit à la religion ».

Me Éric Cantin, qui représente le gouvernement, a fait valoir que la loi 62 avait été adoptée par une majorité de parlementaires et donc qu'elle était dans l'intérêt du public. Il a rappelé que des « accommodements raisonnables » étaient toujours possibles et qu'au bout du compte, il lui semblait que « ces femmes peuvent toujours être en mesure d’obtenir des services publics comme avant ». À l'argumentaire selon lequel les femmes entièrement voilées craignaient des préjudices liés à la loi 62, il a affirmé : « Si des gens s’en prennent à elles, c’est malheureux, c’est évidemment condamnable, mais ce n’est pas un préjudice lié directement à la loi ».

Le juge Babak Barin doit rendre une décision dans les prochaines semaines.

Rappelons que le Parti québécois et la Coalition Avenir Québec considèrent que la loi 62 ne va pas assez loin. Le Parti québécois avait promis un projet de loi musclé sur la laïcité en décembre, mais il a reculé devant les pressions de son aile multiculturaliste. La Coalition Avenir Québec s'engage toujours à adopter une véritable charte de la laïcité si elle est élue.

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