Registre des armes : autre étape dans la bataille judiciaire

Registre des armes : autre étape dans la bataille judiciaire

ven, 11/24/2017 – 20:47
Posté dans :
0 commentaire

L’Association canadienne pour les armes à feu conteste la décision de la Cour supérieure sur la validité du registre.

Sources : ACAF et La PressePhoto : CC0

L’Association canadienne pour les armes à feu (ACAF) va porter en appel la récente décision de la Cour Supérieure du Québec qui a validé la législation québécoise visant à créer un registre provincial des armes à feu.

Quand le Québec avait entrepris de créer son propre registre des armes d’épaule à la suite de l'abolition du registre canadien par le gouvernement conservateur de Stephen Harper, l'ACAF était allée devant les tribunaux pour s'opposer au projet québécois. Elle considérait que le Québec n’avait pas la compétence constitutionnelle pour adopter la législation en question. Mais le juge Lukasz Granosik, de la Cour supérieure, avait confirmé en octobre dernier la validité constitutionnelle du registre québécois.

Selon Sheldon Clare, président de l'ACAF, « il est crucial que la Cour d’appel du Québec puisse se prononcer et renverser la décision de la Cour supérieure du Québec. La Cour Suprême a été très claire en 2000, à l’effet que l’enregistrement des armes à feu, dans une perspective de contrôle des armes, est une matière de droit fédéral. »

L'ACAF envisage également la possibilité de demander à la Cour d’appel de rendre une ordonnance de sursis afin de retarder l’entrée en vigueur de la loi.

Aimez-vous ce journal ? Alors, suivez-nous sur Twitter, sur Facebook, sur notre fil RSS ou par le biais de notre infolettre.