Le français doit encore être protégé, selon la Cour d'appel

Le français doit encore être protégé, selon la Cour d'appel

jeu, 21/12/2017 – 20:00
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Des commerçants n'ont pas réussi à convaincre la Cour que la Loi 101 n'était plus pertinente.

Sources : The Montreal Gazette et Le Devoir / Photo : CC0

Dans une décision unanime déposée le 7 novembre, mais qui a été rapportée jeudi par le Montreal Gazette, les juges de la Cour d'appel ont confirmé la décision d'un juge de la Cour du Québec en 2014, et qui avait été reconfirmée par la Cour supérieure en 2016, selon laquelle la Loi 101 est toujours aussi pertinente pour la défense du français au Québec.

Au cours du procès de 2014, l'avocat Brent Tyler avait tenté de prouver que le français n'était plus en position de vulnérabilité au Québec et que, par conséquent, les limitations de la Charte de la langue française sur la liberté d'expression n'étaient plus justifiées. M. Tyler représentait des commerçants anglophones qui contestaient les amendes qu'ils avaient reçues pour avoir enfreint les règles d'affichage en vigueur au Québec.

Après avoir subi un échec en Cour supérieure, les commerçants avaient décidé de porter la cause devant la Cour d'appel.

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