Première victoire pour Daniel Turp contre Ottawa

Première victoire pour Daniel Turp contre Ottawa

jeu, 11/01/2018 – 12:00
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Le professeur de droit et ex-député Daniel Turp tente de faire invalider la vente de blindés canadiens à l'Arabie saoudite.

Source : Le DevoirPhoto : Élisabeth Émond, Wikimedia, CC BY-SA 4.0

Le professeur de droit et ex-député Daniel Turp vient de remporter une bataille contre Ottawa, lequel voulait l'empêcher de poursuivre sa démarche d’invalider l’autorisation de vendre des véhicules blindés canadiens à l’Arabie saoudite. Un juge de la Cour fédérale a donné raison à M. Turp.

Celui-ci avait demandé à la Cour d'appel de réévaluer le dossier puisque, selon lui, le Canada n’avait pas analysé les risques pour les civils avant d’accorder des licences d’exportation pour la vente de véhicules militaires à l’Arabie saoudite. M. Turp avait été débouté en Cour fédérale en janvier 2017, alors que celle-ci avait tranché que le ministre des Affaires étrangères qui avait autorisé cette vente, Stéphane Dion, avait respecté les obligations prévues dans les lois canadiennes.

Or, en août 2017, Radio-Canada avait obtenu une vidéo montrant les forces de sécurité de l'Arabie saoudite, un pays à majorité sunnite, déployer des blindés canadiens dans le cadre d'une opération contre des militants de la minorité chiite (les sunnites et les chiites sont deux communautés musulmanes qui peinent à cohabiter). Cette vidéo faisait suite à une révélation du Globe and Mail selon laquelle l'Arabie saoudite se servait de blindés canadiens pour violer les droits de l'homme contre des militants de la minorité chiite.

C’est à ce moment que M. Turp a demandé à la Cour d'appel de réévaluer le dossier, mais il s'était heurté à l'opposition d'Ottawa qui soutenait que sa démarche ne « présente aucune chance de succès, qu’elle est redondante et qu’elle constitue ultimement un abus de procédure ». La Cour fédérale a cependant rejeté cette prétention du gouvernement Trudeau.

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