Le registre des armes à feu ne sera pas temporairement suspendu

Le registre des armes à feu ne sera pas temporairement suspendu

mar, 06/02/2018 – 13:30
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La Cour d'appel a rejeté cette requête et doit maintenant déterminer si le registre est constitutionnellement valide ou non.

Source : Le DevoirPhoto : CC0

Lundi, le juge Paul Vézina, de la Cour d'appel, a refusé de suspendre temporairement la loi québécoise sur l'immatriculation des armes à feu, qui est entrée en vigueur le 29 janvier dernier. L'Association canadienne pour les armes à feu (ACAF) espérait que la Cour d'appel procède à une suspension temporaire le temps qu'elle émette son jugement sur cette loi.

Désormais, la Cour d'appel devra confirmer ou infirmer la décision de la Cour supérieure du Québec, qui avait statué que le Québec avait le droit de créer son propre registre des armes à feu. L'ACAF, au contraire, estime que la « Cour Suprême a été très claire en 2000, à l'effet que l'enregistrement des armes à feu, dans une perspective de contrôle des armes, est une matière de droit fédéral. »

Les propriétaires d'armes à feu ont jusqu'au 29 janvier 2019 pour immatriculer les armes qu'ils ont déjà en leur possession. Toutefois, en guise de protestation, plusieurs opposants à ce registre demandent aux gens d'attendre le plus longtemps possible afin de le faire. Guy Morin, président du groupe Tous contre un registre québécois des armes à feu, estime que le registre des armes à feu est inutile sur le plan de la sécurité.

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