L'Assemblée nationale peut interdire le kirpan dans son enceinte

L'Assemblée nationale peut interdire le kirpan dans son enceinte

mar, 20/02/2018 – 09:50
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C'est ce qu'a statué la Cour d'appel du Québec, qui répondait à une contestation de deux sikhs.

Sources : La Presse et Radio-CanadaPhoto : Harisingh, WikimediaCC BY-SA 3.0

L'Assemblée nationale peut interdire le port du kirpan dans son enceinte, selon la Cour d'appel du Québec. Ce sont deux membres de l'organisme World Sikh Organization of Canada (WSOC), Balpreet Singh et Harminder Kaur, qui contestaient en appel une motion votée à l'Assemblée nationale à Québec qui interdisait le port du fameux couteau sikh à l'intérieur de l'établissement.

Les deux hommes, qui souhaitaient présenter un mémoire en commission parlementaire le 18 janvier 2011, s'étaient vu refuser l'entrée au parlement de Québec. Trois semaines plus tard, les élus de l'Assemblée nationale adoptaient leur motion pour appuyer l'équipe de sécurité du parlement. Pour les plaignants, l'Assemblée nationale avait brimé leur droit à la liberté de religion, mais cette dernière s'appuyait sur son privilège parlementaire. C'est ce privilège qui l'a emporté.

Les couteaux, les ciseaux ou tout autre objet dangereux sont interdits à l'Assemblée nationale. Rappelons que l'an dernier, Ottawa a décidé de permettre la présence de lames de moins de 6 cm à bord des vols intérieurs et internationaux, sauf aux États-Unis. L'Assemblée nationale avait par la suite adopté une motion visant à exclure des avions les objets munis de lame, tels que le kirpan, une motion qui avait été rejetée sans appel par Ottawa.

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