Un homme poursuit deux compagnies et empoche 9 000 $

Un homme poursuit deux compagnies et empoche 9 000 $

ven, 06/04/2018 – 21:00
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Salim Kerdougli les poursuivait pour « discrimination », car elles lui avaient posé une question sur l'origine de son nom.

Sources de l'article : SOQUIJ #1 et #2 / Source de la photo : CC0

Le 22 mars dernier, le Tribunal des droits de la personne a forcé la compagnie La Vie en Rose à verser 5 000 $ à Salim Kerdougli, car celui-ci jugeait avoir été victime de discrimination fondée sur son origine ethnique ou nationale lors de son processus d'embauche.

C'est que lors d'une entrevue, une des deux intervieweuses, Dominique Baril, lui a demandé quelle était l'origine de son nom. Elle a spécifié que La Vie en Rose avait des partenaires d'affaires dans plusieurs pays, dont l'Algérie, de laquelle M. Kerdougli est originaire.

Or, comme M. Kerdougli n'a pas obtenu l'emploi, il a déterminé qu'il avait subi de la discrimination à cause de cette question. Il a affirmé avoir été « ébranlé », « insulté » et que « son estime de soi » ainsi que « sa dignité » ont été atteintes.

Le Tribunal a rappelé l'article 18.1 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui, dans le cas présent, interdit à une personne de poser une question en lien avec l'origine ethnique ou nationale, sauf si cela a une incidence directe sur « les aptitudes ou qualités requises par un emploi ».

Le Tribunal a insisté : une personne peut être déclarée coupable par « le simple fait de poser une question » en lien avec l'origine ethnique ou nationale. Elle ne peut pas se défendre en disant que la question avait été posée « par curiosité, pour casser la glace, ou pour détendre l'atmosphère ».

Pour justifier une telle position, le Tribunal a mentionné plusieurs documents du droit international tels que la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la Déclaration sur la race et les préjugés raciaux, la Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession et la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Bref, en la matière, c'est la vision de l'Organisation des Nations unies (ONU) qui l'emporte.

Comme La Vie en Rose n'est pas parvenue à prouver que la question de Mme Baril était liée à l'emploi offert, le Tribunal a condamné la compagnie à verser 5 000 $ à M. Kerdougli. Il exigeait 75 000 $.

Notons que M. Kerdougli a poursuivi une autre compagnie, GE Renewable Energy Canada inc., pour la même raison. Le Tribunal a forcé cette dernière à lui verser 4 000 $ dans une décision qui fut elle aussi remise le 22 mars. Pour cette affaire, il voulait 100 000 $.

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Commentaires

En comparaison : aucune sanction pour le refus répété et obstiné de l’Agence des services frontaliers de servir les citoyens en français. Le régime politique « canédiune » accorde une préférence agressive aux citoyens d’origine étrangère, tandis qu’il bafoue allègrement les droits fondamentaux des citoyens natifs d’ici.