Les conservateurs s'inquiètent d'un projet de loi des libéraux

Les conservateurs s'inquiètent d'un projet de loi des libéraux

sam, 14/04/2018 – 16:40
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Leur projet de loi C-75 pourrait adoucir les sanctions pour des crimes comme le mariage forcé ou le terrorisme.

Sources de l'article : Facebook, Gouvernement du Canada, Cliquez Justice et LEGISInfo / Source de la photo : CC0

Le 29 mars, la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a dévoilé le projet de loi C-75, une pièce législative de 302 pages « visant à améliorer l'efficacité du système de justice pénale et à réduire les délais judiciaires ».

Or, jeudi dernier, le député conservateur Rob Nicholson a sonné l'alarme sur un aspect inquiétant de ce projet de loi. En effet, s'il venait à être adopté tel quel, une foule de crimes pourraient être considérés comme des actes criminels passibles d'emprisonnement, mais aussi comme des infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

La procédure rattachée à de telles infractions est plus simple et plus rapide, mais elle est aussi réservée aux infractions les moins graves. Les peines, en conséquence, sont moins sévères. Cependant, le gouvernement Trudeau souhaite que cette procédure puisse s'appliquer pour, entre autres, les crimes suivants :

  • La possession d'explosifs ;
  • La participation à une activité d'un groupe terroriste ;
  • La corruption d'enfants ;
  • L'infanticide par une personne de sexe féminin ;
  • La conduite dangereuse causant des lésions corporelles ;
  • L'enlèvement d'une personne âgée de moins de 14 ans ;
  • Le mariage forcé ;
  • La polygamie ;
  • L'encouragement au génocide ;
  • Les incendies criminels.

M. Nicholson a déclaré dans une entrevue : « Nous avons de sérieux problèmes avec ce qu'ils [les gens au gouvernement] essaient de faire et je pense que la plupart des Canadiens seront d'accord avec nous. » Il a précisé que les conservateurs étudieraient le projet de loi avec attention et il espère que les libéraux ne tenteront pas de le faire adopter le plus rapidement possible.

M. Nicholson invite les Canadiens à contacter leur député pour faire connaître leur mécontentement par rapport à cet aspect du projet de loi C-75.

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