Deux policiers forcés de donner 16 000 $ à Jaggi Singh

Deux policiers forcés de donner 16 000 $ à Jaggi Singh

mer, 02/05/2018 – 15:40
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La Cour d'appel a maintenu l'amende initiale de 15 000 $, puis a ajouté un 1 000 $ pour « dommages moraux ».

Sources de l'article : SOQUIJ et Radio-Canada / Source de la photo : Vimeo

Le 27 avril dernier, la Cour d'appel a remis sa décision dans une affaire impliquant le militant d'extrême gauche Jaggi Singh et deux policiers, Frédéric Mercier et Georges Lamirande. Tous les trois avaient porté en appel une décision de la Cour supérieure, remise le 25 août 2015, dans laquelle la juge de première instance avait condamné les policiers à verser solidairement 15 000 $ à Jaggi Singh.

En effet, la juge de première instance avait déterminé que les policiers avaient déclaré qu'une manifestation n'était pas paisible dans le but d'arrêter M. Singh. Celui-ci devait alors obéir à des conditions de mise en liberté, dont celle « d'éviter de se trouver sur les lieux d'une manifestation qui n'est pas paisible ». Au moment des faits, le 8 mars 2007, il participait à une manifestation pour la Journée internationale des femmes.

M. Singh a demandé à la Cour d'appel 25 000 $ pour son arrestation et sa détention « abusives » ainsi que 12 000 $ « pour dommages moraux et pour violation des droits garantis par les Chartes [canadienne et québécoise des droits et libertés] ».

La Cour d'appel a condamné les policiers Mercier et Lamirande à verser solidairement 1 000 $ à M. Singh pour « dommages moraux ». Toutefois, elle a déterminé que les policiers n'avaient pas à être condamnés solidairement pour les 15 000 $ ; chacun devra donc, à la place, donner 7 500 $ à M. Singh. Au bout du compte, M. Singh repartira avec 16 000 $.

Rappelons que Jaggi Singh est un habitué des procès. Il avait été arrêté l'été dernier à Québec lors d'une manifestation où le camp de l'extrême gauche avait fait preuve de grande violence. L'autre camp, celui du groupe La Meute, avait manifesté silencieusement pour défendre la liberté d'expression et s'opposer à l'immigration illégale.

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