Un juge donne une seconde chance à un migrant illégal

Un juge donne une seconde chance à un migrant illégal

mer, 09/05/2018 – 06:00
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Un migrant pourra déposer à nouveau sa demande d'asile, qui avait été rejetée par la Commission du statut de réfugié.

Sources de l'article : Cour fédérale et Chambre des communesSource de la photo : CC0

Lundi, à la Chambre des communes, le député conservateur Pierre Paul-Hus a interpellé les libéraux sur un jugement qui a été remis le 27 avril dernier par la Cour fédérale. Dans celui-ci, le juge Justice Russell a déterminé qu'un migrant illégal, Jeronimo Mateo Francisco, avait le droit à une seconde chance pour sa demande d'asile.

C'est que sa première demande avait été refusée par la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). La SPR avait déterminé qu'elle ne croyait pas que M. Francisco risquait la persécution, car avant d'entrer illégalement au Canada en 2017, il avait vécu 13 ans aux États-Unis sans jamais régulariser sa situation d'une façon ou d'une autre.

En outre, la SPR avait noté de telles incohérences et imprécisions dans la demande d'asile de M. Francisco qu'elle avait conclu qu'elle avait été fabriquée. M. Francisco a contesté cette interprétation et le juge Russell lui a donné raison, soulignant que la SPR avait commis, à ses yeux, de multiples erreurs de jugement.

En chambre, M. Paul-Hus a déclaré que la Cour fédérale avait conclu « que les réfugiés pouvaient faire une demande d'asile au Canada s'ils craignaient d'être déportés des États-Unis ». Il a enchaîné : « C'est fondamentalement contraire à la logique de l'Entente sur les tiers pays sûrs, qui soutient que les États-Unis respectent les lois internationales sur les réfugiés, dont le principe du non-refoulement. »

M. Paul-Hus a demandé : « Est-ce que le gouvernement est du même avis que le tribunal quand il dit que les États-Unis ne sont pas un pays sûr pour les demandeurs d'asile, ou est-ce qu'il va faire ce qu'il faut et porter cette décision en appel ? »

Le ministre des Transports, Marc Garneau, a ignoré la question et a accusé les conservateurs de souffler « sur les braises de la peur ». M. Paul-Hus a répliqué que le ministre était « complètement en dehors de la track » et que cela était « décevant ».

Le député conservateur a changé de sujet et a demandé si le gouvernement Trudeau comptait parler de la question des demandeurs d'asile au sommet du G7, qui doit avoir lieu en juin. « Tandis que le ministre remue ciel et terre pour accommoder les migrants illégaux, des milliers et des milliers de réfugiés souffrent et sont oubliés dans des vrais camps de réfugiés », a-t-il affirmé.

M. Garneau a ignoré M. Paul-Hus à nouveau et a poursuivi sa diatribe contre les conservateurs. « Ils font semblant d'être pleins de compassion. […] Cette approche hypocrite où ils font semblant d'être préoccupés par les réfugiés est complètement fausse », a-t-il lancé.

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