Un juge retarde le renvoi d'un étranger hors du Canada

Un juge retarde le renvoi d'un étranger hors du Canada

jeu, 28/06/2018 – 18:45
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L'étranger fait face à une mesure de déportation de la part du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

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Dans une décision rendue le 19 juin dernier, le juge George R. Locke a donné un délai supplémentaire à un étranger, Guy Robert Gervé, qui fait face à la déportation vers son pays d'origine, Haïti. Le jugement ne précise pas les raisons pour lesquelles le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, souhaite le renvoyer du Canada.

Toujours est-il que M. Gervé devait être déporté le 27 juin, mais entre-temps, il avait fait une demande de révision judiciaire pour que sa déportation soit annulée et attendait une décision finale à ce sujet. Or, l'agent d'exécution de la loi a refusé de reporter le renvoi de M. Gervé, ce pour quoi il a été remis à l'ordre par le juge Locke.

En effet, le juge a souligné que M. Gervé avait aussi fait une demande de parrainage le 15 janvier pour son épouse et ses huit enfants. Une décision à ce sujet est attendue avant la fin du mois de juillet. Si M. Gervé devait être déporté avant cette date, sa demande de parrainage serait automatiquement perdue. Pour le juge Locke, cela causerait « un préjudice irréparable » à M. Gervé.

Le juge a reproché à l'agent d'exécution de la loi de ne pas avoir considéré le rôle de M. Gervé comme « supporteur financier et émotionnel de son épouse et de ses huit enfants ». L'agent « n'a pas reconnu que tous les enfants (même ceux d'âge majeur) sont à l'école, ni que leur demander de travailler pour faire des contributions financières à la famille pouvait impliquer des préjudices à leurs études », peut-on lire dans le jugement.

Le juge Locke a donc décidé de suspendre la déportation de M. Gervé jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au sujet de sa demande de révision judiciaire ou de sa demande de parrainage.

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