Un promoteur immobilier perd sa bataille contre des grenouilles

Un promoteur immobilier perd sa bataille contre des grenouilles

mar, 10/07/2018 – 11:45
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Il contestait un décret d'urgence émis par le gouvernement fédéral pour sauver la rainette faux-grillon.

Voici la ou les sources de cet article : La PresseVoici la source de la photo : Tnarg 12345, WikipediaCC BY-SA 3.0

Un décret d'urgence pour protéger une espèce en péril sur des terres privées n'est pas anticonstitutionnel et ne constitue pas une forme d'expropriation déguisée, a tranché la Cour fédérale dans une décision rendue le 22 juin dernier.

Le Groupe Maison Candiac contestait un décret d'urgence émis en juillet 2016 par le gouvernement fédéral pour protéger la rainette faux-grillon, une espèce en péril. Dans sa requête, le propriétaire de l'entreprise se disait victime d'« une forme d'expropriation sans indemnisation », tandis que ses avocats « soutenaient [...] que la décision était anticonstitutionnelle et outrepassait les pouvoirs du Parlement fédéral », selon La Presse.

Mais pour le juge René Leblanc, de la Cour fédérale, « porter atteinte à la biodiversité et aux espèces en péril constitue un ''mal social'' et [...] le droit de propriété n'est pas absolu ».

Le Groupe Maison Candiac a confirmé qu'il allait contester la décision en Cour d'appel.

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