Blindés canadiens : Daniel Turp s'adressera à la Cour suprême

Blindés canadiens : Daniel Turp s'adressera à la Cour suprême

mer, 11/07/2018 – 22:00
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Le professeur de droit veut saisir le plus haut tribunal du pays pour contester la vente de blindés à l'Arabie saoudite.

Voici la ou les sources de cet article : Le Devoir et Radio-CanadaVoici la source de la photo : Élisabeth Émond, Wikimedia, CC BY-SA 4.0

Débouté en Cour d'appel fédérale, le professeur de droit et ex-député Daniel Turp compte désormais se tourner vers la Cour suprême pour invalider la vente de blindés canadiens à l'Arabie saoudite. Dans un jugement rendu le 6 juillet dernier, la Cour d'appel a donné raison à l'ex-ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, qui avait autorisé la vente des blindés.

M. Turp avait demandé à la Cour d'appel de réévaluer le dossier puisque, selon lui, le Canada n'avait pas analysé les risques pour les civils avant d'accorder des licences d'exportation pour la vente de véhicules militaires à l'Arabie saoudite. En janvier 2017, le constitutionnaliste avait été débouté une première fois en Cour fédérale alors que celle-ci avait estimé que le ministre Dion avait respecté les obligations prévues par la législation canadienne.

Or, en août 2017, Radio-Canada avait obtenu une vidéo montrant les forces de sécurité de l'Arabie saoudite, un pays à majorité sunnite, déployer des blindés canadiens dans le cadre d'une opération contre des militants de la minorité chiite (les sunnites et les chiites sont deux communautés musulmanes qui peinent à cohabiter). Cette vidéo faisait suite à une révélation du Globe and Mail selon laquelle l'Arabie saoudite se servait de blindés canadiens pour violer les droits de l'homme contre des militants de la minorité chiite.

C'est à ce moment que M. Turp a demandé à la Cour d'appel de réévaluer le dossier, mais il s'était heurté à l'opposition d'Ottawa qui soutenait que sa démarche ne « présent[ait] aucune chance de succès, qu'elle [était] redondante et qu'elle constitu[ait] ultimement un abus de procédure ». En janvier dernier, un juge de la Cour fédérale avait toutefois donné raison à M. Turp et conclu que sa cause pouvait aller de l'avant.

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