La justice donne une seconde chance à des immigrants

La justice donne une seconde chance à des immigrants

ven, 13/07/2018 – 07:30
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Les immigrants veulent un Certificat de sélection du Québec, qui leur fut initialement refusé par Immigration Québec.

Voici la ou les sources de cet article : SOQUIJ et Gouvernement du Québec / Voici la source de la photo : CC0

La Cour supérieure du Québec vient d'invalider une décision administrative rendue par le Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion à l'encontre d'un groupe d'individus ayant fait une demande afin d'obtenir un Certificat de sélection du Québec.

Rappelons que ce document permet à des individus qui sont considérés comme réfugiés de faire protéger les membres de leur famille qui n'ont toujours pas été reconnus comme réfugiés ou qui résident à l'étranger. Il s'agit, somme toute, d'un certificat qui consacre le statut de réfugié des requérants, tout en leur garantissant, à eux et à leur famille, une certaine forme de protection.

Une décision administrative jugée abusive

Selon des documents obtenus par Le Peuple, il appert que les plaignants ont été déboutés par le Ministère de l'Immigration en raison d'une grave omission dans le processus de complétion des documents administratifs nécessaires à l'obtention de ce certificat tant convoité. En effet, les plaignants auraient omis de mentionner qu'ils ont mandaté, et rémunéré, un consultant afin de les aider à compléter le processus d'application.

L'article 3.2.2.1 de la Loi sur l'Immigration au Québec précise que les autorités compétentes sont en mesure de « refuser d'examiner toute demande de certificat présentée par une personne qui a fourni, depuis cinq ans ou moins, une information ou un document faux ou trompeur ». La requête des plaignants a, donc, été rejetée en raison d'une sorte de « vice de procédure ».

Le groupe de réfugiés conteste la décision d'Immigration Québec

Les plaignants ont demandé un réexamen de cette décision administrative en affirmant avoir été abusés et induits en erreur par le consultant. Cette fois-ci, dans le cadre de cette demande de contestation judiciaire, les plaignants admettent avoir requis les services du consultant, un certain M. Hari Sreedharan, tout cela sans l'avoir clairement identifié dans les documents administratifs.

Cependant, ils affirment avoir été victimes d'un complot fomenté par ce consultant qui n'aurait plus le droit de pratiquer depuis avril 2013. Ils affirment même que le consultant aurait complété toute la documentation en faisant en sorte qu'Immigration Québec ne se rende compte de rien, croyant que seuls les plaignants auraient été impliqués.

La Cour supérieure tranche

Toujours est-il que le juge de la Cour supérieure du Québec, l'honorable Frédéric Bachand, vient de déclarer nulle et non-avenante les décisions d'Immigration Québec concernant cette demande de certificat qui aurait contrevenu aux règlements administratifs concernés. Immigration Québec devra, contre toute attente, rouvrir le dossier des requérants et assumer tous les frais judiciaires encourus.

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