Oléoduc Trans Mountain : une défaite pour les libéraux

Oléoduc Trans Mountain : une défaite pour les libéraux

ven, 31/08/2018 – 08:00
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La Cour d'appel fédérale tranche en faveur d'une communauté amérindienne, les Tsleil-Waututh. 

Voici la ou les sources de cet article : The National Observer et Tseil-Waututh c. Canada (par. 762 et par. 771) / Voici la source de la photo : Forest Guardians, FGuardiansCC BY-SA 3.0

Le gouvernement du Canada vient de perdre une bataille majeure contre une communauté amérindienne située en Colombie-Britannique. En effet, ce jeudi, la Cour d'appel fédérale a tranché en faveur des Tsleil-Waututh dans la cause Tsleil-Waututh Nation c. Canada (Procureur général), 2018 CAF 153 en reconnaissant que l'administration Trudeau avait fait défaut de considérer les préoccupations et les demandes des Tsleil-Waututh dans le cadre du projet de construction de l'oléoduc Trans Mountain.

Un projet controversé

Rappelons que le 29 mai dernier, le gouvernement Trudeau avait annoncé qu'il allait acheter à Kinder Morgan le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain pour 4,5 milliards $ dans le but de le revendre ultérieurement. Cette initiative des libéraux avait été vivement critiquée pour des raisons environnementales, notamment par la chef du Parti vert du Canada, madame Elizabeth May, qui avait proposé l'idée de bloquer l'achat de l'oléoduc Trans Mountain.

Une décision unanime

Les 3 juges siégeant à la Cour d'appel fédérale ont rendu une décision unanime dans laquelle ceux-ci reconnaissent que le gouvernement du Canada n'a pas mené un processus de consultation respectant les droits des premières nations. La Cour d'appel du Canada relève ce point en s'exprimant comme suit : « Le Canada n'est pas tenu à une norme de perfection pour s'acquitter de son obligation de consulter. Or, les lacunes précédentes ont nui à la tenue d'un véritable dialogue. Il en a résulté un processus de consultation déraisonnable et nettement insuffisant. »

Une défaite importante pour les libéraux

La Cour a ordonné au gouvernement du Canada de recommencer les consultations et a ajouté que « le projet ne pourra être présenté au gouverneur en conseil qu'une fois les consultations terminées et les mesures d'accommodement prises ». Le ministre des Finances du Canada, monsieur Bill Morneau, a annoncé qu'il étudiait la possibilité de porter la décision en appel. Les libéraux doivent désormais faire face à une défaite importante survenue dans le cadre d'un projet hautement controversé.

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