Arrêt Jordan : deux nouveaux juges nommés

Arrêt Jordan : deux nouveaux juges nommés

mer, 19/07/2017 – 11:46
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Ils siègeront à la Cour supérieure du Québec.

Source : Le DevoirPhoto : iStock

Deux nouveaux juges ont été nommés à la Cour supérieure du Québec.par Ottawa : Marie-Paule Gagnon et Mario Longpré. Ces nominations surviennent dans le contexte de l'arrêt Jordan, qui stipule que les accusés ont le droit à un procès dans un délai raisonnable sans quoi ils peuvent demander l'annulation de celui-ci. Québec fait pression sur Ottawa pour qu'il nomme des juges supplémentaires afin de désengorger le système de justice.

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