Hydro-Québec est dans l'eau bouillante

Hydro-Québec est dans l'eau bouillante

jeu, 13/09/2018 – 08:45
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La Cour d'appel du Québec rend un jugement contre la société d'État qui pourrait créer un dangereux précédent.

Voici la ou les sources de cet article : Michel Morin, Cour d'appel du Québec et L'Express MontcalmVoici la source de la photo : llahbocaj, WikimediaCC BY 2.0

Quelques journalistes ont ébruité l'affaire, incluant Michel Morin, un ancien de Radio-Canada, révélant que la société d'État vient d'essuyer un revers historique dans la foulée d'un jugement rendu par la Cour d'appel du Québec.

Une demi-douzaine de citoyens fait barrage

Le plus haut tribunal québécois vient de rendre un jugement qui donne raison à une demi-douzaine de plaignants qui refusent qu'Hydro-Québec utilise leurs propriétés pour implanter une nouvelle ligne de transport électrique, à moins d'être dédommagés en conséquence. Ce jugement stipule qu'Hydro-Québec « ne possède pas de droit réel » lui permettant d'utiliser les propriétés des plaignants afin d'y faire passer la nouvelle ligne de transport Chamouchouane Bout-de-l'Île.

Les trois magistrats – les juges Yves-Marie Morissette, Patrick Healy et Claudine Roy – en ont conclu, après des analyses exhaustives, que la société d'État détient des servitudes sur une ligne de transport déjà existante, Jacques-Cartier-Duvernay, mais qu'elle n'est pas autorisée à construire cette nouvelle ligne de transport qui devrait être implantée à proximité de l'ancienne.

Chemin faisant, les trois magistrats viennent d'émettre un avis qui réduit à néant celui qui avait été rendu par le juge de première instance l'an dernier à ce sujet. Ce premier magistrat, à l'époque, avait ordonné aux citoyens impliqués dans le dossier de cesser leurs tactiques d'obstruction dans un contexte où il concluait qu'Hydro-Québec avait le droit d'implanter une ligne de 735 kV à proximité des propriétés des plaignants.

Rappelons que ce litige perdure depuis novembre 2015 et qu'il remet en cause l'ambitieux projet d'Hydro-Québec de relier la région du Lac-Saint-Jean à la boucle métropolitaine, un secteur où la demande en électricité n'a cessé de croître ces dernières années.

Une décision qui pourrait faire tache d'huile

Hydro-Québec, qui a peut-être trop misé, dans un proche passé, sur ses politiques d'exportation et de développement des éoliennes, est aux prises avec un dilemme cornélien, à savoir qu'elle doit faire face aux besoins accrus des usagers du grand Montréal métropolitain. De plus, elle doit composer avec la colère d'un nombre grandissant de citoyens qui ne veulent plus être exposés à l'implantation de lignes de transport qui sont susceptibles de générer de multiples nuisances.

Pour rappel, soulignons qu'une servitude désigne une restriction imposée par le gouvernement au droit de propriété immobilière au nom de l'intérêt général et qu'elle permet d'utiliser le terrain d'autrui afin d'y implanter des infrastructures d'utilité publique moyennant compensation ou expropriation.

Ce litige, qui représente un véritable noeud gordien, fait en sorte que le géant hydroélectrique pourrait se retrouver avec une multitude de recours collectifs sur les bras, dans un contexte où les propriétaires de 37 405 lots sur lesquels ont été implantées des lignes de transport électrique auraient pu être victimes d'une fausse interprétation par Hydro-Québec des actes de servitudes déjà existants. Le récent jugement des juges de la Cour d'appel du Québec stipule qu'Hydro-Québec aurait acquis un grand nombre de servitudes par voie d'expropriation de manière illégale.

Hydro-Québec plaide des conséquences dantesques

Michel Morin, sur son blogue personnel, souligne l'effroi de la société d'État qui n'hésite pas à admettre que « cette décision crée un dangereux précédent qui place en situation potentielle d'irrégularité les servitudes afférentes à des milliers de kilomètres de lignes de transport d'électricité déjà construites et en exploitation ». Les porte-paroles d'Hydro-Québec vont jusqu'à sous-entendre que ce « dangereux précédent » pourrait paver la voie à d'« innombrables litiges potentiels avec les propriétaires de fonds servants qui monopoliseront les ressources judiciaires disponibles ».

En d'autres termes, Hydro-Québec craint que ce jugement de la Cour d'appel constitue un précédent susceptible d'inciter une sorte de recours collectif qui ferait boule de neige, au point où une part substantielle des frais en dédommagement seraient susceptibles de générer des hausses drastiques de tarifs à la consommation. C'est en arguant ce scénario catastrophique que la société d'État a décidé de contester ce jugement auprès de la Cour suprême du Canada. Un dossier à suivre de près...

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Commentaires

Il est ENFIN temps qu’HQ se fasse dire que son attitude méprisante et abusive envers les citoyens doit cesser. SÉRIEUSEMENT ! Les Québécois en ont assez d’être muselés par la « Loi Hydro-Quebec «  Il est temps que nos élus soient activement PRÉSENTS dans la défense de notre démocratie plutôt qu’a la solde de notre Société d’État, plutôt dépensière et mal gérée lorsqu’il est question de la rémunération de ses dirigeants. MAINTENANT, chers élus, prenez vos responsabilités et agissez pour le bien de vos concitoyens!

Il est grand temps que les citoyens se réveillent et défendent leurs droits privés. Hydro Québec n'est pas le " Maître de l'Univers "à ce que je sache.

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