Justin Trudeau cache-t-il quelque chose ?

Justin Trudeau cache-t-il quelque chose ?

ven, 19/10/2018 – 08:00
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Les libéraux refusent de divulguer des documents essentiels dans le cadre de procédures judiciaires.

Voici la ou les sources de cet article : Huffington Post Canada, CBC News #1, #2Global News, Radio-Canada, CTV NewsDavie et Twitter / Voici la source de la photo : Marvin Lynchard, U.S. Department of Defense, Domaine public (Image rognée)

Les choses brassent à Ottawa. Pour la première fois de l'histoire de la fédération canadienne, un haut gradé militaire fait l'objet d'accusations criminelles sérieuses. L'accusé, le vice-amiral Mark Norman, maintient que certains documents doivent être divulgués à la cour de manière à lui assurer une défense pleine et entière.

Toutefois, ces preuves sont actuellement détenues par l'administration Trudeau, et Ottawa, contre toute attente, refuse de dévoiler ces informations pertinentes aux tribunaux chargés de trancher cette affaire. Pourquoi le premier ministre Justin Trudeau agit-il de la sorte ? Cache-t-il quelque chose ? Les conservateurs tentent, en vain, d'obtenir des réponses à ces questions.

L'affaire Mark Norman

Mark Norman est accusé d'avoir divulgué de l'information confidentielle en 2015 à Chantier Davie, une entreprise de Lévis spécialisée dans la construction de navires. Cette information aurait permis à la compagnie québécoise de décrocher un contrat d'une valeur de 668 millions de dollars pour convertir un navire en vaisseau militaire.

Or, le vice-amiral se défend d'avoir commis un acte criminel. Il allègue plutôt que la preuve remise aux tribunaux par la Couronne ne contient qu'une parcelle de l'information pertinente, ce qui ne lui permet pas de bénéficier d'un processus juste et équitable. Ses avocats demandent par conséquent à Ottawa de faire preuve de transparence et de déposer une douzaine de documents additionnels en leur possession.

Selon Craig Forcese, professeur en droit à l'Université d'Ottawa, la Loi sur la preuve au Canada autorise le gouvernement fédéral à refuser de divulguer une preuve lorsqu'il s'agit de protéger certaines informations confidentielles. Toutefois, dans un cas où l'accusé n'a pas accès à tous les éléments pertinents pour présenter une défense, un juge peut prononcer l'arrêt des procédures.

Les prétentions des conservateurs

Le 17 octobre dernier, Andrew Scheer, le chef du Parti conservateur du Canada (PCC), a demandé plusieurs fois au premier ministre d'expliquer pourquoi celui-ci refusait de divulguer les documents demandés par les avocats de M. Norman.

Justin Trudeau a répété, à maintes reprises, qu'il s'abstenait de commenter une cause traitée en justice puisqu'il s'agit d'une prérogative de la branche judiciaire de l'État. Candice Bergen, une députée conservatrice, n'a pas été capable d'obtenir plus d'informations de la part du premier ministre. Elle a souligné que les répliques de M. Trudeau semblaient avoir été rédigées par des avocats.

Les libéraux dans l'eau chaude

Les procureurs de Mark Norman allèguent une version des faits quelque peu embarrassante pour l'administration Trudeau. En effet, ils soutiennent que Scott Brison, président du Conseil du Trésor, aurait agi en arrière-scène pour retarder l'exécution du contrat octroyé à Chantier Davie en 2015.

Cette manigance aurait été effectuée dans le but de résilier le contrat conclu entre l'entreprise et le gouvernement canadien. De cette façon, M. Brison aurait, selon la défense, tenté d'avantager Irving Shipbuilding, basée à Halifax, un concurrent de Chantier Davie.

Toutes ces questions, ces allégations et ces accusations restent pour l'instant sans réponse. Par conséquent, il revient à chaque citoyen canadien de se forger une opinion et de tenter de départager la vérité du mensonge. À suivre.

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