Victoire pour un ancien haut fonctionnaire de Saddam Hussein

Victoire pour un ancien haut fonctionnaire de Saddam Hussein

ven, 28/12/2018 – 18:01
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Bien que sa demande de résidence permanente ait été rejetée, le ressortissant iraquien aura une seconde chance.

Voici la ou les sources de cet article : National PostVoici la source de la photo : CC0

Un juge de la Cour fédérale a invalidé une décision administrative refusant d'octroyer la résidence permanente à un ancien fonctionnaire qui avait déjà travaillé pour le régime dictatorial iraquien de Saddam Hussein entre 1988 et 2000. Selon le juge Michael Manson, l'agent des visas chargé d'évaluer la demande de Zaghlol Kassab n'a pas accordé suffisamment d'importance à la preuve présentée voulant que ce dernier n'avait que « très peu de pouvoir » alors qu'il agissait pour le compte du gouvernement de Saddam Hussein.

En avril dernier, l'agent des visas avait décidé que M. Kassab n'était pas admissible à la résidence permanente étant donné qu'il avait agi à titre de haut fonctionnaire pour un régime qui avait commis des violations graves des droits de la personne. Bien que le ressortissant iraquien ait tenté de faire valoir qu'il n'avait jamais accédé aux échelons supérieurs du gouvernement iraquien en raison de « sa foi chrétienne », l'agent avait conclu que M. Kassab faisait vraisemblablement partie des officiers civils ayant un pouvoir important.

Néanmoins, le juge Michael Manson a décidé que les critères utilisés par les agents des services d'immigration canadiens ne sont pas suffisamment précis pour évaluer le degré d'implication d'un demandeur de résidence permanente lorsque ce dernier a déjà occupé des fonctions dans l'administration publique d'un régime dictatorial. Pour l'instant, le juge de la Cour fédérale a ordonné que la demande de résidence permanente présentée par Zaghlol Kassab soit évaluée par un nouvel agent des visas.

Cela dit, le juge Micheal Manson a pris la peine de poser de nombreuses questions dans son jugement, ce qui devrait mener la Cour d'appel fédérale à établir les balises jurisprudentielles devant guider la décision d'un agent dans une situation pareille. Sergio Karas, un avocat spécialisé en immigration, est même d'avis que la Cour suprême du Canada pourrait être appelée à intervenir, vu le peu de consignes dont disposent les personnes chargées d'évaluer les dossiers de demande de résidence permanente.

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