Les expatriés pourront voter à l'automne prochain

Les expatriés pourront voter à l'automne prochain

lun, 14/01/2019 – 14:00
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La Cour suprême annule une loi empêchant les Canadiens vivant à l'étranger de participer au scrutin fédéral.

Voici la ou les sources de cet article : CTV News, Le Journal de MontréalThe National Post et Open Parliament / Voici la source de la photo : Rama, WikimediaCC BY-SA 2.0 FR (Image modifiée : texte enlevé de l'enveloppe)

Les juges de la Cour suprême ont tranché, vendredi dernier, en faveur de l'abolition d'un article de la Loi électorale du Canada empêchant tout citoyen canadien vivant à l'extérieur du pays pour une période excédant 5 ans consécutifs et ne prévoyant pas retourner y vivre de voter lors d'élections fédérales.

Dans une décision de cinq contre deux, les magistrats ont rejeté les arguments qu'avait avancés le gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2011, lequel, dans son application de la loi, avait privé près d'un million d'expatriés canadiens de leur droit de vote aux élections générales de 2015.

Deux expatriés canadiens sont à l'origine de cette saga judiciaire. Ceux-ci avaient d'abord remporté une première manche face au gouvernement Harper en 2014, la Cour supérieure de l'Ontario s'étant rangée derrière les plaignants. La Cour d'appel de la province aura par contre donné raison aux conservateurs un an plus tard.

Rappelons que le gouvernement Trudeau a déposé et fait adopter le projet de loi C-76 en décembre 2018. Modifiant la loi électorale du Canada, la nouvelle législation « élimine les contraintes visant le vote des électeurs non résidents », c'est-à-dire, « l'exigence d'avoir résidé à l'extérieur du Canada moins de cinq ans consécutifs » et la nécessité pour les électeurs non résidents de devoir revenir habiter au Canada éventuellement.

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