Un criminel relâché au nom de la Charte

Un criminel relâché au nom de la Charte

lun, 28/01/2019 – 18:30
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Selon le juge qui s'est saisi de l'affaire, l'homme aurait été victime d'abus de pouvoir de la part de la police.

Voici la ou les sources de cet article : Vancouver SunVoici la source de la photo : ???

Un individu accusé de trafic de drogue a été acquitté par un tribunal de la Colombie-Britannique, lequel a conclu que ses droits ont été violés lors de son arrestation par la police.

L'homme, qui avait été interpellé sur l'autoroute par un agent de la paix suivant un excès de vitesse, s'était fait prendre en possession de 27 500 comprimés de fentanyl. Ceux-ci étaient contenus dans des sacs dissimulés dans un compartiment situé au-dessus de la roue arrière droite de sa voiture.

C'est un chien-pisteur dépêché sur les lieux qui aurait amené le policier à faire fouiller le véhicule de fond en comble, ce après quoi la drogue a été découverte. Rappelons néanmoins que le premier examen opéré par le policier sur les lieux de l'interception n'avait rien révélé et que celui-ci a tout de même choisi de faire remorquer le véhicule dans un garage afin de poursuivre son enquête.

L'accusé possédait des antécédents criminels, bien qu'aucun d'entre eux ne semblait être lié au trafic de drogue.

Acquitté au nom de la Charte canadienne des droits et libertés

Or, le juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique appelé à se pencher sur l'affaire lors de la phase préalable au procès a estimé que le policier ayant mené l'enquête s'était appuyé trop rapidement sur le comportement du chien-pisteur pour arrêter le suspect et fouiller son véhicule.

Ainsi, de l'avis du tribunal, l'agent de la paix a violé les droits de l'accusé garantis par la Charte canadienne des droits et des libertés et celui-ci a été acquitté.

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