Le bureau du premier ministre encore une fois dans l'eau chaude

Le bureau du premier ministre encore une fois dans l'eau chaude

mar, 12/02/2019 – 13:47
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Dossier Mark Norman : de nouvelles allégations d'ingérence ont refait surface.

Voici la ou les sources de cet article : The National PostVoici la source de la photo : Mohammad Jangda, Flickr, CC BY-SA 2.0

Christine Mainville, l'avocate du vice-amiral Mark Norman, soutient que la conduite de la Couronne à l'endroit de son client est encore plus troublante que les rumeurs impliquant l'entreprise SNC-Lavalin. Elle soupçonne les avocats du Bureau du Conseil privé (BCP) d'avoir influencé les procureurs chargés du dossier de M. Norman. Bien que Me Mainville exige que les notes prises lors de rencontres entre ces parties lui soient divulguées, la poursuite refuse d'obtempérer en invoquant le « privilège du litige ».

Coulage d'information ou manigance libérale ?

Mark Norman est accusé d'avoir divulgué de l'information confidentielle en 2015 à Chantier Davie, une entreprise de Lévis spécialisée dans la construction de navires. Pour assurer la défense juste et équitable de leur client, les avocates de M. Norman ont demandé aux libéraux de communiquer certaines preuves en leur possession, une requête qui leur a été refusée à de nombreuses reprises.

Selon la défense, l'ex-ministre libéral Scott Brison aurait manigancé dans le but de résilier le contrat conclu entre Chantier Davie et le gouvernement canadien pour avantager son concurrent Irving Shipbuilding. La défense soutient que le libéral aurait entretenu des liens « très étroits » avec la famille qui dirige cette société basée à Halifax. Les avocates de M. Norman avaient donc exigé que le ministre divulgue les courriels échangés avec Irving Shipbuilding.

Quand l'indépendance de la Couronne est remise en cause

Selon Christine Mainville, le BCP n'est rien de moins que « le bras droit » du bureau du premier ministre. « Le BCP soutient le premier ministre. Il applique ce que le bureau du premier ministre désire. Il agit pour le compte du bureau du premier ministre », a-t-elle martelé pour appuyer son point. L'avocate est d'avis qu'une collaboration entre la Couronne et le BCP minerait l'indépendance des procureurs.

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