Bataille juridique entre la Saskatchewan et Ottawa

Bataille juridique entre la Saskatchewan et Ottawa

sam, 16/02/2019 – 16:00
Posté dans :
4 commentaires

La province aura été le premier terrain d'affrontement entre le gouvernement fédéral et les opposants à sa taxe carbone.

Voici la ou les sources de cet article : Le Journal de Montréal, Le Devoir et CBC News / Voici la source de la photo : CC0

C'est mercredi qu'a débuté le procès opposant Regina au gouvernement fédéral relativement à l'imposition par Ottawa d'une taxe sur le carbone à la province.

Le gouvernement conservateur de Scott Moe a demandé à la Cour d'appel de la Saskatchewan de se pencher sur la mesure de l'administration Trudeau afin de déterminer si celle-ci respecte la souveraineté et l'autonomie des provinces telle que l'établit la Constitution canadienne.

La Saskatchewan soutient que non seulement l'imposition de la taxe carbone par le gouvernement fédéral nuira à son économie, mais qu'Ottawa s'immisce dans les champs de compétences des provinces en leur forçant la main avec son régime de tarification du carbone. De plus, Regina conteste le fait que la taxe fédérale ne s'appliquera pas uniformément dans toutes les provinces et territoires au pays.

Le procès doit s'écouler sur deux jours, après quoi un comité de cinq juges de la Cour d'appel aura à se prononcer après avoir entendu Regina et Ottawa ainsi que 16 intervenants opposés ou favorables à cette « taxe sur le carbone » qui doit entrer en vigueur le 1er avril prochain.

En route vers la Cour suprême du Canada ?

Les avocats de la Saskatchewan, de même que les procureurs de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, deux provinces qui devront également se soumettre au régime de tarification du carbone du gouvernement canadien, présentaient leurs arguments mercredi. Le « United Conservative Party » albertain était également présent lors de la séance pour une intervention.

La journée de jeudi était réservée, quant à elle, aux plaidoiries des avocats du gouvernement fédéral. L'Assemblée des Premières Nations, des représentants du gouvernement de la Colombie-Britannique, l'Association canadienne de santé publique et plusieurs groupes environnementaux, tous en faveur de la mesure d'Ottawa, ont aussi fait part de leurs arguments.

Rien n'empêche la Saskatchewan et Ottawa de porter leur cause devant la Cour suprême du Canada advenant que l'une ou l'autre des parties perde devant la Cour d'appel de la province.

Selon le professeur de sciences politiques à l'Université Mount Royal à Calgary, Duane Bratt, la Saskatchewan sortira gagnante de cette bataille juridique, peu importe le résultat, puisque le gouvernement de Scott Moe pourra toujours se targuer d'avoir tenté de défendre ses commettants contre la mesure de l'administration Trudeau.

Nous avons besoin de votre aide !

Le premier ministre Justin Trudeau s'est allié aux médias traditionnels en leur offrant près de 600 millions de dollars. Au média Le Peuple, nous refusons toute aide gouvernementale. Afin de survivre et de devenir un véritable média de masse indépendant, nous avons cependant besoin de votre implication. Vous pouvez faire la différence.

Aidez-nous financièrement en achetant un abonnement :

Acheter un abonnement

Suivez notre journal afin de ne rien manquer de nos derniers articles :

Suivre le journal

Que pensez-vous de cet article ?