Justice

jeu, 29/06/2017 – 16:17

Le gouvernement Couillard refuse d'utiliser la clause dérogatoire pour suspendre l'arrêt Jordan.

ven, 23/06/2017 – 20:21

Québec a salué cette décision d'Ottawa, mais a souligné qu'il y avait encore huit postes à combler.

jeu, 22/06/2017 – 06:24

Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali ont été arrêté par la Gendarmerie royale du Canada le 14 avril 2015.

mer, 21/06/2017 – 16:44

Les contrevenants de « délits mineurs » éviteront la cour.

mar, 20/06/2017 – 18:26

Il a dit ne pas savoir que battre sa femme était contre les lois canadiennes.

ven, 16/06/2017 – 13:44

59 procès ont été avortés depuis l'été dernier grâce à l'arrêt Jordan.

lun, 12/06/2017 – 12:21

M. Picard a été libéré grâce à l'arrêt Jordan, qui stipule que les accusés ont le droit à un procès dans un délai raisonnable.

ven, 09/06/2017 – 16:23

Othman Ayed Hamdan a été arrêté en juillet 2015. Il fait face à trois accusations liées au terrorisme.

sam, 03/06/2017 – 11:05

La sentence pour Kevin Omar Mohamed n'a pas encore été déterminée.

ven, 02/06/2017 – 08:12

Accusé d'un sordide meurtre, Van Son Nguyen a pu échapper à son procès grâce à l'arrêt Jordan.

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