jeu, 12/21/2017 – 20:00
Le français doit encore être protégé, selon la Cour d'appel
Des commerçants n'ont pas réussi à convaincre la Cour que la Loi 101 n'était plus pertinente.
Justice
jeu, 12/21/2017 – 09:30
Hisham Saadi coupable de non-respect de ses conditions
Hisham Saadi est cet homme qui avait provoqué en mars dernier une alerte à la bombe à l'Université Concordia.
mar, 12/19/2017 – 14:20
Le couple Djermane-Jamali s'en tire à bon compte
La jeune femme est acquittée de tous les chefs. Son copain est seulement coupable de possession de substances explosives.
lun, 12/18/2017 – 12:35
Le nouveau juge en chef de la Cour suprême assermenté
Richard Wagner a été assermenté en présence du premier ministre Justin Trudeau et de la gouverneure général Julie Payette.
sam, 12/16/2017 – 09:30
Nathalie Normandeau veut faire annuler son procès
Elle invoque l’arrêt Jordan et la « gestion chaotique » du gouvernement.
ven, 12/15/2017 – 22:00
Procès Djermane-Jamali : une attaque en sol canadien était prévue
Aucune charge ne sera retenue sur ce fait puisque le témoin aurait cessé de collaborer ou changé sa version.
mar, 12/12/2017 – 14:00
Richard Wagner a été nommé juge en chef de la Cour suprême
Le Québécois remplacera la juge en chef sortante Beverley McLachlin dès lundi prochain.
jeu, 12/07/2017 – 16:00
Ali Omar Ader reconnu coupable dans une affaire de prise d'otage
Une de ses victimes, Amanda Lindhout, a affirmé qu'elle avait été battue et agressée sexuellement par ses ravisseurs.
ven, 12/01/2017 – 18:30
Loi 62 : Première victoire pour les islamistes
L'article 10 sur les services à visage découvert de la Loi sur la neutralité religieuse a été suspendu par un juge.
ven, 11/24/2017 – 20:47
Registre des armes : autre étape dans la bataille judiciaire
L’Association canadienne pour les armes à feu conteste la décision de la Cour supérieure sur la validité du registre.