sam, 20/01/2018 – 18:45
Victoire pour les groupes de défense des droits des victimes
Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu s'est réjoui de la hausse des effectifs pour les dossiers de meurtres non résolus.
Justice
ven, 19/01/2018 – 19:30
Procès Lac-Mégantic : les accusés jugés non coupables
Les trois hommes accusés ont été acquittés par les douze membres du jury dans la tragédie du 6 juillet 2013.
ven, 19/01/2018 – 07:30
Le gouvernement Couillard poursuivi en justice
La Société Saint-Jean-Baptiste l'accuse de « mépris de la démocratie et irresponsabilité envers la langue française ».
mer, 17/01/2018 – 20:30
Tout n'est pas réglé pour Sabrine Djermane, dit la Couronne
La Couronne porte en appel sur un chef d'accusation l'acquittement de Sabrine Djermane.
lun, 15/01/2018 – 15:40
Joshua Boyle comparaît une nouvelle fois par téléconférence
Sa prochaine comparution est prévue pour le 26 janvier à 9 h 30, encore une fois par téléconférence.
sam, 13/01/2018 – 12:10
Le terroriste présumé d'Edmonton apte à subir son procès
Une autre évaluation doit cependant être menée avant que son procès puisse débuter.
sam, 13/01/2018 – 07:45
Un Libano-Canadien libre des accusations de terrorisme contre lui
Il était accusé d'être l'auteur d'un attentat à la bombe perpétré le 3 octobre 1980 devant la synagogue de Paris.
jeu, 11/01/2018 – 12:00
Première victoire pour Daniel Turp contre Ottawa
Le professeur de droit et ex-député Daniel Turp tente de faire invalider la vente de blindés canadiens à l'Arabie saoudite.
lun, 08/01/2018 – 15:30
Joshua Boyle comparaît une fois de plus en téléconférence
Ses avocats ont dit vouloir encore un peu de temps pour préparer un dossier de remise en liberté conditionnelle.
sam, 06/01/2018 – 18:10
Joshua Boyle s'était fait arrêter pour vol en 2003
Son avocat avait pourtant dit que son client n'avait jamais eu de problèmes avec la justice.