Modalités d'utilisation

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La présente entente établit les modalités et conditions d’utilisation (ci-après les « Modalités ») par les lecteurs et autres utilisateurs (« vous ») du journal électronique exploité par la société 9368-5212 Québec inc., laquelle fait affaire sous le nom « Le Peuple - les vrais enjeux » (ci-après « Le Peuple » ou « nous »). Les Modalités s’appliquent à vous, à titre d’utilisateurs de notre site Internet le-peuple.ca (le « Site »). Le Peuple est propriétaire et administrateur du Site. La présente entente d’utilisation (l’Entente) stipule les conditions d’accès et d’utilisation du Site web et contient des modalités particulières applicables aux membres du Peuple. Lorsque vous visitez et utilisez le Site, vous acceptez d’être lié par les Modalités de l’Entente. Si vous n’acceptez pas ces Modalités, vous devez vous abstenir d’accéder au Site ou de l’utiliser. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES MODALITÉS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D’EN CESSER L’UTILISATION. Le Peuple peut réviser la présente entente à tout moment par la mise à jour de la présente page. L’utilisation du Site postérieure à l’affichage de telles modifications vaudra acceptation des Modalités révisées. Vous êtes invité à visiter la présente page périodiquement.

Droit d’auteur

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Indemnisation

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Résiliation

Le Peuple peut à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du Site (ou d’une partie de celui-ci). Le Peuple peut également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du Site, ou d’une partie de celui-ci, si vous ne vous conformez pas à l’une des MODALITÉS de la présente Entente.

Absence de conseil

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Hyperliens vers des sites tiers

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Hyperliens vers le Site

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Inscription

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Soumissions

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Lorsque vous affichez ou téléchargez des présentations sur le Site, vous concédez au Peuple une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle, et à titre gratuit : (a) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de ces présentations à quelque fin; et (b) de concession en sous-licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous : (a) convenez de  renoncer à l’ensemble des droits moraux dans quelque présentation en faveur du Peuple; (b) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution d’une présentation, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans une présentation ou qui y est associée; (c) reconnaissez et convenez que le Peuple ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de vos présentations; et (d) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site seront considérées comme non confidentielles.

Même si le Peuple ne peut pas examiner et n’examinera pas les présentations avant leur affichage, le Peuple se réserve le droit, à son absolue discrétion, de modifier ou de retirer une présentation, qu’elle soit ou non contraire aux dispositions des présentes ou par ailleurs répréhensible, notamment parce qu’elle contiendrait des propos impoli, grossier, insultant, haineux, hostile ou négatif. Vous reconnaissez et convenez que le Peuple peut, à son absolue discrétion, surveiller le Site régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation du Site ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du Site. Toute telle divulgation sera faite conformément à notre politique de protection des renseignements personnels.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des présentations. Les présentations représentent les opinions et avis des personnes qui les affichent et non pas les nôtres.

Même si nous ne sommes aucunement tenus d’examiner une plainte concernant une présentation, nous pouvons, à notre absolue discrétion, examiner des plaintes et prendre des mesures que nous jugeons appropriées dans les circonstances, y compris notamment, retirer du Site la communication mise en cause et mettre fin aux droits d’accès et d’utilisation du Site (ou d’une partie de celui-ci) de la partie qui en est l’auteur ou qui l’a ajouté au Site.

Modifications des Modalités d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Modalités d’utilisation en tout temps. Si nous y apportons des modifications, nous afficherons ces modifications sur le Site et les Modalités modifiées seront alors applicables à partir de la date de sa publication sur le Site. Si les Modalités subissent des modifications importantes, vous en serez avisé par la publication d’un avis évident sur le Site ou par l’envoi d’un avis à l'adresse courriel figurant dans votre compte. Votre utilisation du Site après la publication ou l’envoi de l'avis de modification constituera votre consentement et votre acceptation des nouvelles Modalités d’utilisation. Si vous ne consentez pas ou si vous n’acceptez pas les nouvelles Modalités, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site, et si vous avez ouvert un compte, vous devez désactiver votre compte d’utilisateur et cesser d'utiliser le Site.

Modalités particulières applicables aux utilisateurs ayant ouvert un compte sur le Site

En ouvrant un compte sur le Site, vous acceptez et vous reconnaissez être lié aux modalités applicables aux détenteurs de compte, incluant notamment celles figurant aux présentes Modalités d’utilisation. Si vous choisissez de participer aux activités annoncées ou organisées par nous, le cas échéant, vous reconnaissez que votre participation sera à vos risques et périls et vous convenez que Le Peuple, ses administrateurs, ses mandataires ou ses fournisseurs (ci-après collectivement « nous ») ne peut être tenue pour responsable à votre égard qu’en ce qui concerne les dommages directs découlant d’une négligence grossière, d’une fraude lourde ou d’une faute intentionnelle de notre part et que nous ne pouvons être tenue responsable à votre égard d’aucun autre dommage direct.

En outre, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable à votre égard de quelconques autres préjudices, y compris notamment toute forme de perte ou de dommage indirect, accessoire, particulier, punitif ou consécutif, de perte de profit, de revenu ou d’occasion d’affaires, d’inconvénient ou d’autre perte prévisible ou non, résultant directement ou indirectement des événements annoncés ou organisés par nous ou des services qui vous sont fournis, que nous ayons ou non été avisés de la possibilité de tels préjudices ou que nous ayons ou non fait preuve de négligence. Ces exonérations s’appliquent à tout acte ou manquement de notre part, que ces actes ou manquements puissent ou non donner lieu par ailleurs à une cause d’action fondée sur un contrat, sur un délit civil, sur la loi ou sur toute autre théorie juridique. La notion de négligence grossière désigne une conduite (qu’elle se caractérise par une action ou une inaction, par des paroles ou par le silence) qui : (a) s’écarte de façon marquée et flagrante de la conduite normalement attendue d’une personne prudente et raisonnable se trouvant dans notre position; ou (b) qui témoigne d’une imprudence et d’une insouciance telles qu’elle ne tient aucun compte des conséquences préjudiciables, prévisibles et évitables. Vous serez lié par cette clause d’exonération de responsabilité même après une éventuelle renonciation ou résiliation de votre compte.

Commerce en ligne

Dans l'éventualité où vous commandez des marchandises ou des services sur le Site, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, à tout moment après la réception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande. Vous reconnaissez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités.

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Droit applicable et compétence

Votre utilisation du Site et des Fonctionnalités et les Modalités d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de votre utilisation du Site ou des Fonctionnalités ou lié à votre utilisation du Site ou des Fonctionalités ou aux Modalités d'utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Généralités

Le consentement ou la renonciation de notre part à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente Entente, ne constituent pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente Entente ni quelque droit ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente Entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente Entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise, ni une relation de mandataire entre les parties. À l’exception des ententes avec nous qui renvoient expressément à la présente Entente, la présente Entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et nous concernant l’objet des présentes.

Valide en date du 30 décembre 2017.