Entente Netflix : Le Bloc québécois demande une enquête

Entente Netflix : Le Bloc québécois demande une enquête

sam, 11/11/2017 – 09:39
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Le Bloc québécois veut que le Bureau de la concurrence se penche sur l'entente conclue avec Netflix par Mélanie Joly.

Source : Le Journal de Montréal / Photo : Netflix

Le Bloc québécois, par l'entremise du député Xavier Barsalou-Duval, a demandé au Bureau de la concurrence (BCC) d'enquêter sur l'entente qui a été conclue entre Netflix et la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly. Ainsi, dans une lettre obtenue par l'Agence QMI, on peut y lire : « Cette entente est un précédent dangereux qui ne respecte pas l'esprit de la Loi sur la concurrence. En exemptant Netflix de la TPS, [Mélanie Joly] a délibérément choisi d'aller à l'encontre de l'avis de ses propres experts pour octroyer un traitement de faveur à une multinationale […] Par ce passe-droit, on contribue à fragiliser davantage un secteur de l'économie déjà bouleversé par [...] l'émergence du numérique. Les mêmes règles devraient être appliquées à tous, sans exception ».

Rappelons que Netflix s'est engagée à investir 500 millions au cours des cinq prochaines années pour la production d'émissions et de séries canadiennes, dont 25 millions pour le marché francophone, dans le cadre d'une entente conclue avec Ottawa, laquelle a soulevé l'ire de la communauté artistique au Québec. Le gouvernement du Québec s'est dit prêt à imposer la TVQ sur les abonnements aux entreprises de diffusion en ligne, dont Netflix.

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