Les libéraux jugent en faire suffisamment contre les extrémistes

Les libéraux jugent en faire suffisamment contre les extrémistes

sam, 10/02/2018 – 12:00
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Ils ont mis un frein à un projet de loi du Parti conservateur pour empêcher la radicalisation par le financement étranger.

Source : Nos communesPhoto : Alibaba2k16, WikimediaCC BY-SA 4.0

Vendredi, les libéraux fédéraux ont refusé d'adopter une motion pour que continue la progression du projet de loi conservateur C-371. Ce dernier vise à empêcher qu'une personne, une entité ou un État ne favorise le développement de la radicalisation par l'entremise du financement. Ce projet de loi, qui modifie la Loi de l'impôt sur le revenu, avait été déposé le 17 octobre 2017 par le député conservateur Tony Clement.

En vertu de ce projet de loi, il serait interdit à un établissement ou à un individu d'accepter de l'argent ou des dons s'ils proviennent d'un État, ou encore d'un organisme ou d'un individu à l'étranger qui exerce des activités contribuant à la radicalisation. Les Canadiens vivant à l'étranger seraient également soumis à ces obligations. De même, il serait interdit à un établissement ou à un individu d'accepter de l'argent ou des dons provenant d'un État qui fait preuve d'intolérance religieuse ou qui commet toute autre violation des droits fondamentaux.

Mais les libéraux, par la voie du député Francis Drouin, ont refusé d'appuyer le projet de loi C-371. La principale raison évoquée par M. Drouin est qu'il « mettrait à risque certains organismes de bienfaisance légitimes de se voir imposer des sanctions pénales ». Le gouvernement libéral soutient également que les lois actuelles suffisent à contrôler le flux financier provenant d'entités radicalisées.

Pourtant, les exemples de financement du terrorisme provenant de l'étranger ne manquent pas. Le député conservateur Pierre Paul-Hus, en chambre, a affirmé qu'entre 2009 et 2014, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) avait recensé 683 cas de financement du terrorisme. Toutefois, « aucune poursuite n'a encore été engagée en vertu des articles pertinents du Code criminel ».

En entrevue au FM 93 en décembre 2017, M. Paul-Hus avait déclaré que même des universités recevaient des fonds d'entités radicalisées provenant de l'étranger. En chambre, le député conservateur a cité un imam de Calgary, Syed Soharwardy, qui avait révélé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense « que l'idéologie djihadiste extrémiste est prônée dans des écoles [...], souvent sous le couvert de la liberté d'enseignement ».

Un nouveau vote doit avoir lieu sur le projet de loi C-371 le 14 février 2018. Ce vote pourrait définitivement sceller son sort.

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