Les conservateurs veulent élargir la définition de « bestialité »

Les conservateurs veulent élargir la définition de « bestialité »

ven, 30/03/2018 – 10:30
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Selon la loi actuelle, des attouchements sexuels sont insuffisants pour déclarer une personne coupable de bestialité.

Sources de l'article : Facebook et The StarSource de la photo : S Mair, Flickr, CC BY 2.0 (Image rognée et redimensionnée ; arrière-plan modifié)

En décembre dernier, la députée conservatrice Michelle Rempel avait déposé le projet de loi C-388 visant à élargir la définition de bestialité dans le Code criminel. Le projet de loi définit la bestialité comme étant « tout contact par une personne, à des fins sexuelles, avec un animal ».

La députée Rempel justifiait sa position en se basant sur une décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique qui avait acquitté un homme accusé de bestialité. L'homme avait agressé sexuellement ses deux belles-filles durant une décennie et, à quatre reprises, le chien de la famille avait été impliqué dans les sévices. Or, l'homme en question avait été acquitté d'un des chefs de bestialité en Cour d'appel de la Colombie-Britannique parce qu'il n'y avait pas eu pénétration.

Dans une vidéo qu'elle a publiée jeudi, Mme Rempel a déploré que le gouvernement n'ait pas pris le temps d'étudier son projet de loi. Elle prévoit donc lancer une pétition dans quelques semaines pour qu'il change son fusil d'épaule.

L'an dernier, le député libéral Nathaniel Erskine-Smith avait présenté le projet de loi C-246 qui proposait aussi d'élargir la définition de bestialité pour inclure toute activité sexuelle entre les personnes et les animaux. Or, le projet n'a pas passé en chambre.

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