L'avis de Québec sur le cannabis indiffère Ottawa

L'avis de Québec sur le cannabis indiffère Ottawa

sam, 31/03/2018 – 14:10
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La ministre fédérale de la Justice n'a toujours pas lu une lettre envoyée par Jean-Marc Fournier... il y a un mois.

Sources de l'article : PLQ et Sénat du Canada (17:01:00 à 17:03:16 ; 17:08:25 à 17:10:02) / Source de la photo : Erich Saide, WikimediaCC BY-SA 3.0

Le dossier du partage des compétences entre les provinces et le fédéral n'est pas encore réglé en ce qui concerne le dossier du cannabis.

En février dernier, le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, avait reproché à Ottawa son manque de cohérence à cet égard. « Ottawa peut interdire cinq plants et plus à domicile, mais ce n'est pas à lui d'autoriser zéro, un, deux, ou trois, ou quatre plants. Cela revient aux provinces », avait-il déclaré en conférence de presse.

C'est que le gouvernement Trudeau souhaite que les citoyens puissent faire pousser jusqu'à quatre plants de cannabis chez eux. Or, le gouvernement Couillard veut interdire complètement cette pratique. « Si le gouvernement fédéral est respectueux de cette volonté-là, il peut éviter de susciter un recours juridique », avait fait savoir M. Fournier.

Celui-ci avait fait parvenir une lettre à trois ministres fédéraux en février, dont la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould. Or, Mme Wilson-Raybould a avoué en comité parlementaire qu'elle n'en avait pas encore pris connaissance.

Dans la lettre, M. Fournier a écrit, entre autres, qu'il était regrettable « que des membres du gouvernement fédéral fassent état d'une interprétation différente de cette question [la culture à domicile], risquant ainsi de semer la confusion et de susciter des recours judiciaires inutiles et coûteux pour les contribuables ».

Toujours en comité, Mme Wilson-Raybould a spécifié que si un citoyen décidait de porter plainte sur la question de la culture à domicile, les tribunaux auraient à déterminer s'il y a un conflit entre les lois fédérale et provinciale ; puis, le cas échéant, ils donneraient raison à la loi fédérale.

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