Les partis d'opposition déçus au sujet des signes religieux

Les partis d'opposition déçus au sujet des signes religieux

jeu, 10/05/2018 – 13:00
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La ministre de la Justice a dit que les exceptions à la loi sur la neutralité religieuse se feraient toutes au cas par cas.

Sources de l'article : Assemblée nationale #1, #2Twitter, LégisQuébec (Article 10), CAQ et Ministère de la Justice / Source de la photo : CC0

À Québec, les partis d'opposition ont fait savoir leur déception face à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qui a dévoilé les mesures qu'elle comptait prendre pour rétablir l'article 10 de la loi 62 sur la neutralité religieuse.

Cet article stipule que la prestation et la réception de services publics doivent se faire « à visage découvert ». Toutefois, il avait été suspendu à la suite d'une contestation judiciaire, notamment de la part d'un groupe islamiste, le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC-CAIR Canada).

La porte-parole en matière de laïcité du Parti québécois (PQ), Agnès Maltais, a déploré que les lignes directrices dévoilées par Mme Vallée étaient « vraiment la consécration du cas par cas ». Elle a dit : « La patate chaude va être encore sur les épaules des personnes qui sont devant la personne qui demande un accommodement. »

En effet, Mme Vallée a dévoilé les lignes directrices suivantes pour qu'une demande d'accommodement religieux puisse être faite :

  • La demande doit résulter de l'application de l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui interdit la discrimination, notamment selon la religion.

  • La demande doit être considérée comme sérieuse, sincère et raisonnable.

  • L'accommodement demandé doit respecter le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et accorder aux gens le droit d'être traités sans discrimination.

  • L'accommodement demandé doit permettre à l'État de demeurer neutre.

  • Le demandeur a collaboré à la recherche d'une solution. À cet égard, Mme Vallée a fait l'éloge de la « créativité » et de l'« innovation ».

Or, les journalistes, trouvant ces indications un peu floues, ont proposé des cas concrets. Une personne pourra-t-elle revendiquer que les fenêtres d'un centre de sport soient givrées ? Exiger un lieu de prière dans un établissement ? Réclamer des congés de son travail pour des fêtes religieuses ? Demander à porter la burka ou le niqab ?

Mme Vallée a refusé de répondre clairement. « Chaque demande est unique, elle vise une personne dans son identité, sa foi, et elle doit, en conséquence, être traitée selon les circonstances qui lui sont propres », a-t-elle expliqué. En fait, la Ville de Montréal pourrait, par exemple, interdire quelque chose qui serait autorisé par la Ville de Longueuil.

Sur Twitter, la porte-parole de la Coalition Avenir Québec (CAQ) en matière d'immigration et de laïcité, Nathalie Roy, a écrit : « Stéphanie Vallée ouvre la porte à un accommodement religieux pour le niqab et la burka si la croyance est "sincère" et elle ajoute encore plus de confusion à sa loi 62. C'était un fouillis, c'est maintenant un foutoir! »

Les lignes directrices de Mme Vallée devraient être en vigueur à partir du 1er juillet. Elles s'appliqueront uniquement aux organismes publics.

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