L'Agence du revenu du Canada (ARC) accusée de partialité

L'Agence du revenu du Canada (ARC) accusée de partialité

sam, 30/06/2018 – 15:45
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Elle pourrait être poursuivie, car elle refuse de donner le statut d'organisme de bienfaisance à un institut souverainiste.

Voici la ou les sources de cet article : La Presse et Radio-Canada / Voici la source de la photo : WilliamCho, CC0

L'Agence du revenu du Canada (ARC) manque d'impartialité dans le processus d'émission du statut d'organisme de bienfaisance. C'est ce que soutiennent les dirigeants de l'Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI) qui contestent la décision de l'ARC concernant leur demande d'accréditation afin d'obtenir un statut d'organisme de bienfaisance.

Messieurs Pierre-Karl Péladeau et Daniel Turp, principal donateur et président de l'IRAI, ont tenu une conférence de presse jeudi afin d'annoncer qu'ils entendent contester le refus de l'ARC de concéder ce fameux statut à leur institut de recherche.

Une décision inéquitable

M. Péladeau, selon ce que rapporte La Presse, n'a pas mâché ses mots pour la circonstance : « C'est clair, c'est même hors de tout doute que l'ARC a décidé d'adopter une politique de discrimination à l'endroit de l'IRAI ».

Les principaux intéressés ne comprennent pas cette politique du « deux poids, deux mesures » du fédéral dans un contexte où l'ARC ne s'est pas fait prier pour accorder un statut d'organisme de bienfaisance au groupe de recherche l'Idée fédérale. Cet organisme, fondé en 2009, regroupe une pléthore de ténors de la cause fédéraliste.

L'affaire pourrait se retrouver devant les tribunaux

Les membres de l'IRAI, rappelant que le mandat de leur institut est de mener des recherches scientifiques, indépendantes et objectives sur les questions se rapportant à l'indépendance et à l'autodétermination des peuples, entendent déposer prochainement un recours en opposition de cette décision devant la Direction des appels de l'ARC. Le litige en cours pourrait, même, se retrouver devant les tribunaux selon l'avocate mandatée par l'IRAI.

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