Québec ne défendra pas sa loi sur la neutralité religieuse

Québec ne défendra pas sa loi sur la neutralité religieuse

sam, 11/08/2018 – 14:00
Posté dans :
2 commentaires

Le gouvernement a confirmé qu'il n'interjettera pas appel de la décision de la Cour supérieure d'invalider l'article 10.

Voici la ou les sources de cet article : Le DevoirVoici la source de la photo : CC0

Le gouvernement Couillard refuse de se porter à la défense de la loi 62 sur la neutralité religieuse. La nouvelle a été confirmée vendredi par le cabinet de la ministre Stéphanie Vallée : Québec n'interjettera pas appel d'une décision de la Cour supérieure invalidant l'article 10 de la Loi sur la neutralité religieuse, lequel stipule que la prestation et la réception de services publics doivent se faire « à visage découvert » au Québec.

La décision de la Cour supérieure avait été rendue le 28 juin dernier et faisait état d'un « préjudice irréparable causé aux femmes musulmanes ». L'article 10 avait été attaqué une première fois en décembre dernier par le juge Babak Barin, de la Cour supérieure du Québec, qui l'avait suspendu temporairement, le temps que les critères d'évaluation des demandes d'accommodement soient bien établis par le ministère de la Justice.

C'est précisément ce que la ministre Stéphanie Vallée a fait en mai lorsqu'elle a dévoilé ses fameuses lignes directrices, lesquelles avaient grandement déplu à l'opposition.

La suspension de l'article 10 de la loi sur la neutralité religieuse représente avant tout une victoire pour les lobbies islamistes. C'est le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC-CAIR Canada) et l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), entre autres, qui avaient déposé une contestation devant la Cour supérieure du Québec contre la loi 62 le 7 novembre dernier. Pour ces organismes, l'article 10 « porte gravement atteinte à la liberté de religion et au droit à l'égalité de certaines femmes musulmanes au Québec ».

Nous avons besoin de votre aide !

Bien que notre journal soit encore tout jeune, il a connu une progression fulgurante – et ce, grâce à vous. Désormais, nous souhaitons passer à la vitesse supérieure afin de bâtir un véritable média de masse indépendant. Pour cela, nous avons besoin de votre implication. Vous pouvez faire la différence.

Suivez notre journal afin de ne rien manquer de nos derniers articles :

Suivre le journal

Aidez-nous dès maintenant avec une contribution financière :

Donner de l'argent

Commentaires

Le PLQ a attendu la fin de son mandat pour s'occuper de la laïcité et s'organiser à s'en laver les mains une fois de plus. Un chien qui court après sa queue.

Ce débat est passé date. Tout a été dit et débattu. C'est du réchauffé. Un Québec laïque...à visages découverts. Me semble que c'est clair.

Ajouter un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Les adresses de pages web et les adresses courriel se transforment en liens automatiquement.