L'Ontario affronte Ottawa devant la Cour d'appel fédérale

L'Ontario affronte Ottawa devant la Cour d'appel fédérale

ven, 14/09/2018 – 17:15
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Le gouvernement de l'Ontario allègue que la taxe fédérale sur le carbone est inconstitutionnelle. 

Voici la ou les sources de cet article : Gouvernement de l'Ontario et The Globe and Mail / Voici la source de la photo : Bruce Reeve, FlickrCC BY-SA 2.0

En date du 14 septembre, le gouvernement de l'Ontario a publié un communiqué de presse sur son site Internet dans lequel sont résumés les arguments qui seront présentés devant la Cour d'appel fédérale dans le cadre d'un litige opposant Ottawa et l'Ontario sur la question de la taxe sur le carbone.

Rappelons que le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, avait aboli plus tôt cet été la taxe sur le carbone et son corollaire, le programme de plafonnement et d'échange. Ainsi, M. Ford avait rejoint le camp de la Saskatchewan, une province qui s'oppose également à cette taxe fédérale.

Essentiellement, le communiqué expose que la taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral est inconstitutionnelle pour deux raisons.

Premièrement, selon le gouvernement de l'Ontario, « mettre un prix sur les émissions de gaz à effet de serre ne relève pas de la compétence du gouvernement fédéral ». Deuxièmement, puisque « la loi n'exige pas que les fonds soient utilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre », « il n'existe pas de lien suffisant entre la taxe et l'objectif réglementaire de la loi déclaré – la réduction des émissions de gaz à effet de serre – pour que la taxe soit valide ».

Notons qu'Ottawa a menacé l'Ontario de couper des paiements de transfert de 420 M$ à la suite de son retrait du marché du carbone.

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