Le gouvernement Legault dépose son premier projet de loi

Le gouvernement Legault dépose son premier projet de loi

jeu, 29/11/2018 – 21:00
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Le projet de loi vise à renforcer l'indépendance de l'UPAC, de la SQ et du DPCP.

Voici la ou les sources de cet article : CAQVoici la source de la photo : Courtoisie

Jeudi, le gouvernement de François Legault a déposé son premier projet de loi afin de « modifier les modes de nomination et de destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec (SQ) et du directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ».

Voici les modifications qui seront apportées selon un communiqué publié par le gouvernement :

Les candidatures proposées par le premier ministre seront étudiées par des représentants de tous les partis dans un entretien à huis clos. [...] À la suite de cette rencontre, la candidature proposée devra faire l'objet d'un vote aux deux tiers des membres de l'Assemblée nationale.

De plus, dans le but d'assurer plus de transparence quant à la nomination du directeur général de la SQ, le gouvernement du Québec propose une modification à la Loi sur la police afin que le processus soit désormais analogue à celui du commissaire à la lutte contre la corruption et du DPCP. Ainsi, préalablement à la rencontre à huis clos des parlementaires, cette nomination devra dorénavant faire l'objet d'une analyse préalable par un comité de sélection.

« Nous faisons appel à la collaboration des partis d'opposition pour que ce projet de loi chemine rapidement », a déclaré la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault. « Puisque notre démarche s'appuie sur des principes fondamentaux comme la rigueur et la transparence, j'ai bon espoir que ce projet de loi fera l'objet d'un consensus à l'Assemblée nationale. »

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