La CAQ présente son projet de loi sur les taxes scolaires

La CAQ présente son projet de loi sur les taxes scolaires

jeu, 06/12/2018 – 17:25
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Le gouvernement caquiste propose l'introduction d'un taux de taxation scolaire unique pour tous les contribuables québécois.

Voici la ou les sources de cet article : Coalition Avenir Québec / Voici la source de la photo : LouisRoyQc, Wikimedia, CC BY-SA 4.0 (Image rognée)

Le ministre des Finances, Éric Girard, a fait l'annonce, jeudi, du dépôt de son projet de loi qui vise l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire pour tous les Québécois.

Ce nouveau taux unique de taxation scolaire sera basé sur le taux le plus bas déterminé pour l'an 2018-2019.

La réforme comprend une baisse graduelle du taux actuel et son coût sera réparti dans le temps.

L'administration Legault prévoit aussi une subvention d'équilibre fiscal qui sera versée au réseau scolaire public afin de combler la réduction de leur revenu une fois la réforme entamée. Cette mesure permettra également de maintenir le financement des écoles du Québec.

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