Des vétérans oubliés par le gouvernement fédéral

Des vétérans oubliés par le gouvernement fédéral

lun, 14/01/2019 – 16:00
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Ottawa n'aurait jamais payé des centaines de milliers d'anciens combattants, dont plusieurs seraient désormais décédés.

Voici la ou les sources de cet article : CBC News / Voici la source de la photo : stevepb, CC0

Jusqu'à 272 000 anciens combattants, dont 170 000 sont décédés, auraient été privés d'environ 165 millions de dollars en avantages sociaux et en pension d'invalidité depuis 2001. C'est ce que révèle un article de la CBC basé sur des entretiens avec des fonctionnaires fédéraux et des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Bien qu'au fait du manque à gagner pour ces vétérans depuis 2010, Anciens Combattants Canada (ACC) n'aurait fait aucun effort pour aviser ou rembourser les ayants droit et pour retrouver les proches de ceux qui sont morts depuis.

Une erreur comptable à l'origine de l'imbroglio

C'est un changement opéré au formulaire d'impôt fédéral par l'ancien gouvernement Chrétien qui est à l'origine de l'erreur commise par ACC.

En 2001, les libéraux avaient modifié la Loi de l'impôt sur le revenu afin de permettre aux provinces d'offrir leurs propres exemptions de taxes, lesquelles se distingueraient dorénavant de celles proposées par Ottawa. Ce n'est qu'en 2010 que les fonctionnaires d'ACC se sont rendu compte de cette modification et ont réglé l'erreur qui en avait résulté.

Or, rien n'a été fait depuis pour aviser et rembourser les vétérans quant à leur manque à gagner. De plus, il aura fallu que l'ombudsman des vétérans signale le problème en 2017 au terme d'une vérification interne pour que la population soit mise au courant de la situation.

L'administration Trudeau a promis de remettre aux anciens combattants touchés par cette injustice leur dû. Par ailleurs, le gouvernement fédéral prétend avoir réglé le problème depuis qu'il en a été informé.

Reste que les documents obtenus par la CBC témoignent du manque d'intérêt d'ACC à joindre les proches des vétérans décédés. En outre, le gouvernement fédéral ne semble ni pressé de faire un suivi de cette affaire ni d'aller au fond des choses.

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