Rétablissement après un sinistre : la CAQ dépose un projet de loi

Rétablissement après un sinistre : la CAQ dépose un projet de loi

lun, 11/02/2019 – 08:45
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Le projet de loi vise à « faciliter le processus entourant le rétablissement après un sinistre ».

Voici la ou les sources de cet article : CAQVoici la source de la photo : Courtoisie

Jeudi dernier, la Coalition Avenir Québec (CAQ) a annoncé avoir déposé un projet de loi afin de « simplifier et de faciliter le processus entourant le rétablissement après un sinistre ». Voici le communiqué de presse qu'elle a fait parvenir à ce sujet :

La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, a annoncé le dépôt d'un projet de loi visant à modifier la Loi sur la sécurité civile.

« Je réitère que notre gouvernement est à l'écoute des citoyens. Par le dépôt de ce projet de loi, nous démontrons notre volonté de simplifier et de faciliter le processus entourant le rétablissement après un sinistre. J'ai bon espoir que nous répondrons ainsi aux préoccupations soulevées notamment par les sinistrés du printemps 2017. », a annoncé Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Les modifications proposées visent à mettre en place un programme d'indemnisation qui soutiendra plus adéquatement les personnes victimes de sinistres en leur permettant entre autres d'obtenir plus rapidement un soutien financier et de connaître à l'avance les montants auxquels elles auront droit. Ces modifications sont nécessaires pour la mise en place du nouveau programme d'indemnisation.

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