Quand l'État abandonne le citoyen ordinaire

Quand l'État abandonne le citoyen ordinaire

ven, 15/03/2019 – 10:35
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Près de 7 ans après avoir signalé une fraude majeure auprès de Revenu Québec, un dénonciateur est toujours dans le noir.

Voici la ou les sources de cet article : Conversations privées avec Marc Magendie et Erique Gaffa de la GRC ; Courriels échangés avec Geneviève Laurier de Revenu Québec et Dany Morin de Revenu Canada / Voici la source de la photo : Marc Magendie

Cet article est un suivi de : Un citoyen essaie de dénoncer une fraude majeure

La loi du silence règne-t-elle dans les différents organismes du gouvernement québécois ? Voilà une question qu'on est en droit de se poser à la lumière d'une dénonciation de fraude fiscale majeure déposée à Revenu Québec contre un particulier par un simple citoyen au nom d'un groupe de six personnes.

Une dénonciation effectuée il y a de cela près de sept ans et dont notre porte-parole, Marc Magendie, est toujours sans nouvelles aujourd'hui malgré d'intenses efforts de sa part visant à faire avancer le dossier.

Un épais brouillard à Revenu Québec

Notre simple citoyen s'est pourtant investi corps et âme afin d'aider les autorités dans leurs démarches. Entretien avec le chef de service de la Direction générale des entreprises de Revenu Québec, rencontre avec des employés de la Direction générale associée des enquêtes et des poursuites pénales (D.G.A.E.P.P.) : non seulement le porte-parole du groupe de dénonciateurs reçoit des indications contradictoires de part et d'autre, mais on attaque sa crédibilité et...on perd le dossier qu'il a monté !

Loin de battre en retraite, notre courageux citoyen revient à la charge. Souhaitant partager en personne de nouveaux indices concernant son dossier à la D.G.A.E.P.P., celle-ci refuse de le recevoir.

Or, ce dossier de fraude a de quoi soulever des interrogations. Rappelons que notre dénonciateur en chef avait d'ailleurs fait part de sa trouvaille à l'Agence de revenu du Canada (ARC), à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), à la Sûreté du Québec, à l'Unité permanente anticorruption ainsi qu'au groupe ATTAC-Québec. De ceux-ci, l'ARC, la GRC et ATTAC-Québec ont démontré un intérêt manifeste pour ce dossier de fraude.

Une lettre est envoyée à l'été 2018 par ATTAC-Québec au conseiller politique de l'ex-ministre des Finances du Québec Carlos Leitao, Samuel Murray, lequel répond que l'enquête se poursuit, mais que rien ne peut en transpirer pour des raisons de confidentialité.

Même son de cloche à l'Agence du revenu du Canada : « l'ARC est en processus d'examen des informations que vous avez fournies », lit-on dans un courriel envoyé en 2016 par le bureau de la ministre du Revenu national au porte-parole du groupe de six dénonciateurs. Le courriel précise lui aussi que « l'ARC n'est pas autorisée à vous informer des développements du dossier ».

Au nom de la confidentialité

Notre simple citoyen aura donc été incapable d'obtenir un quelconque suivi concret de la part des autorités québécoises quant à son dossier, se butant chaque fois à la même fin de non-recevoir. On peut bien lui répondre que l'enquête est en cours, mais comment en avoir le coeur net s'il lui est impossible d'en obtenir la confirmation ? À quel moment devra-t-il cesser de fournir de nouveaux éléments de preuve ? Notons que le journal Le Peuple s'est buté aux mêmes défis l'an dernier en tentant d'obtenir des réponses.

Un an plus tard, le porte-parole du groupe de six dénonciateurs continue ses démarches. Et malheureusement, force est de constater que rien n'a changé.

Notre dénonciateur en chef fait toujours pression sur les instances gouvernementales concernées et plusieurs ministères publics dans l'espoir de s'entretenir en personne ou de vive voix avec des individus qui sauront prendre en considération le sérieux de son dossier. En vain.

Quant à nous, nous avons cherché à confirmer certaines informations dont nous disposions déjà auprès du service des relations avec les médias de Revenu Québec, sans succès. « Pour des raisons de confidentialité, il n'est pas possible pour Revenu Québec d'effectuer un suivi aux dénonciateurs sur les suites données à leur dénonciation », nous a-t-on précisé.

Ce qui nous a menés à tenter d'éliminer certaines probabilités, telles que la possibilité que des dossiers aient été abandonnés depuis le temps advenant un changement de programme à Revenu Québec pour les dénonciateurs. Mal nous en prit. Non seulement est-il impossible de trouver de l'information complète à propos du Programme général de dénonciation sur le site Internet de l'organisme québécois, mais la relationniste qui s'est chargée de nous répondre n'a pas voulu nous dire depuis combien de temps ce programme existait.

Nous avons posé la même question aux relationnistes de l'ARC. Le « programme [des indices] existe depuis 1993 », nous a-t-on répondu. « En 2012, le programme fut centralisé et est [désormais] administré par le Centre national des indices. Les indices reçus avant cette date n'ont pas été abandonnés », clarifiait également le courriel que nous avons reçu.

Pour ce qui est de la GRC, nous avons réussi à communiquer par téléphone avec le caporal Erique Gaffa, du service des relations publiques. Désirant confirmer l'information selon laquelle leurs agents doivent attendre le feu vert de l'Agence du revenu du Canada avant de porter des accusations suivant leur enquête d'un dossier si celui-ci a d'abord été soumis à l'ARC, M. Gaffa nous apprend qu'au contraire, la chose est possible dans certains cas.

Quant à savoir s'il est possible d'obtenir le suivi d'une enquête, l'agent de la GRC nous invite à consulter le plumitif des cours de justice municipales afin de vérifier si le nom du coupable présumé y apparaîtrait.

Au nom de la justice

Quelles conclusions préliminaires devrions-nous tirer de cette épopée qui n'en finit plus ? Quel message nos gouvernements envoient-ils à ceux qui souhaitent s'assurer d'une société où les tricheurs sont punis tels qu'ils devraient l'être ? À quoi bon s'investir comme citoyen dans une société où tout un chacun protège ses arrières ? Quel modèle léguons-nous aux générations futures ?

Voilà certainement des questions auxquelles nos politiciens devront répondre, eux qui nous promettent de mettre fin au cynisme de la population. À suivre...

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