Explications confuses de Mme Vallée sur la loi 62

Explications confuses de Mme Vallée sur la loi 62

mar, 10/24/2017 – 13:21
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Tout ce qu'on a compris, c'est que la loi 62 sur la neutralité religieuse cause des maux de tête au gouvernement.

Source : Assemblée nationale / Photo : Jacques Boissinot, Archives La Presse canadienne

La consultation sur la discrimination systémique et le racisme – maintenant qualifiée de « forum sur la valorisation de la diversité et la lutte contre la discrimination » – a engendré de nombreux maux de tête au gouvernement Couillard, qui a eu peine à clarifier ses intentions. Il semblerait que la loi 62 sur la neutralité religieuse lui cause les mêmes soucis, si on se fie aux explications confuses de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Le « prolongement du service public »

D'emblée, Mme Vallée a souligné que sa vision du Québec était celle d'une société multiculturaliste « qui favorise des relations interculturelles harmonieuses » et que c'était dans cette optique que la loi 62 avait été conçue.

Puis elle a expliqué que cette loi s'appliquerait lorsqu'une personne reçoit un service public à proprement parler, mais qu'elle ne s'appliquerait plus lors du « prolongement du service public. » Pour illustrer ses propos, elle a pris l'exemple d'une femme portant le niqab : si elle décide de prendre l'autobus, elle devra montrer son visage au chauffeur avant d'entrer dans le véhicule, mais par la suite, elle pourra le cacher à nouveau pour prendre son siège. De la même façon, si elle entre dans un hôpital, elle devra montrer son visage lors d'interactions avec des employés, mais pourra le cacher lorsqu'elle se trouvera dans une salle d'attente, par exemple.

La loi est-elle coercitive ou non ?

Ces explications ont soulevé de nombreuses questions auprès des journalistes, car Mme Vallée a affirmé que la loi n'était pas coercitive et que « personne ne sera expulsé des transports collectifs, personne ne se verra refuser des soins de santé d'urgence. » Mathieu Boivin, de Cogeco, a donc demandé ce qui se passerait si une personne refusait de s'identifier à son entrée dans un autobus. Mme Vallée n'a pas voulu se mouiller, qualifiant le cas de figure de « vraiment extrême. » Toutefois, elle a laissé entendre qu'elle serait expulsée de l'autobus – bref, que la loi était bel et bien coercitive.

Mme Vallée a aussi rappelé que des accommodements à la carte étaient possibles et qu'une personne pourrait en fin de compte recevoir un service public sans dévoiler son visage.

La loi s'applique à tout le Québec

Face aux protestations de l'Union des municipalités du Québec et de la Ville de Montréal, qui refusent d'appliquer la loi 62, Mme Vallée a dit que celle-ci était valable pour tout le territoire du Québec. « Nous répétons notre appel au dialogue et à la collaboration aux municipalités, dans l'exercice de leurs responsabilités de gouvernement de proximité », a-t-elle déclaré. Quand Alain Forest, de TVA, lui a demandé ce qu'elle ferait si une ville refusait de donner une prestation de service, elle a répondu que les recours à l'injonction ou au contrôle judiciaire pouvaient être envisagés.

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