Québec accuse un déficit de 19 millions avec les radars photo

Québec accuse un déficit de 19 millions avec les radars photo

jeu, 12/04/2018 – 14:10
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La preuve recueillie par ces appareils a été jugée illégale, ce qui a diminué fortement le nombre de constats d'infraction.

Source de l'article : Radio-CanadaSource de la photo : Chicoutimi, WikimediaCC BY-SA 1.0

Les radars photo étaient censés permettre à Québec de percevoir des revenus d'au moins 3,3 millions de dollars. Au lieu de cela, ils ont provoqué un déficit frôlant les 19 millions, selon Radio-Canada.

La raison de ces pertes financières réside dans un jugement rendu par le juge Serge Cimon de la Cour du Québec : la présence d'un policier pour constater l'infraction est nécessaire pour recevoir la preuve. Si le policier est absent, la preuve est jugée « illégale ».

Les appareils avaient permis à Québec d'augmenter considérablement le nombre de constats remis pour des infractions au Code de la sécurité routière. Radio-Canada rapporte que pour seulement le mois de novembre 2016, 41 721 constats avaient été délivrés. En mars 2017, soit après la décision du juge Cimon, le nombre avait chuté à 1 193.

Avec un tel déficit, le Fonds de la sécurité routière pour les municipalités et les victimes de la route, dans lequel les revenus des constats d'infraction sont versés, pourrait être mis au rancart dès l'an prochain.

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