Les symboles religieux compliquent la vie en copropriété

Les symboles religieux compliquent la vie en copropriété

mer, 30/05/2018 – 18:00
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Un site d'information en copropriété souligne que la « diversité culturelle grandissante au pays » engendre des problèmes.

Sources de l'article : Condolegal, CJNews, Antidote, France culture (définition de soulka), Lexum (date de la décision de la Cour suprême du Canada) et Condoliaison (p. 15) / Source de la photo : Retardstrength, WikimediaCC BY 3.0

Le 25 mai dernier, le site d'information en copropriété Condolegal a publié un billet dans lequel il a souligné que les syndicats de copropriétaires devaient désormais composer avec la réalité des conflits créés par la présence de symboles religieux.

C'est qu'en avril dernier, à Toronto, une personne juive avait été sommée de retirer la mezouzah – un étui avec un parchemin contenant des versets religieux – qu'elle avait accrochée à sa porte d'entrée. En effet, elle avait signé une déclaration de copropriété qui stipulait que la porte d'entrée se devait d'être exempte de tout affichage. En quelques jours, l'équipe de gestion du condominium avait cependant retiré sa demande et s'était excusée.

Condolegal a souligné un autre cas qui s'était produit au Québec il y a plus d'une décennie. Dans cette affaire, un couple de Juifs avait installé une soukka – c'est-à-dire une petite cabane recouverte de feuillage – sur son balcon, allant à l'encontre de la déclaration de copropriété qu'il avait signée. La Cour supérieure du Québec et la Cour d'appel du Québec avaient rejeté la plainte du couple, mais la Cour suprême du Canada lui avait donné raison.

« Si la déclaration de copropriété interdit toute forme d'affichage public dans un immeuble, et qu'il faut intervenir pour rappeler à l'ordre des copropriétaires délinquants, mieux vaut consulter un juriste compétent avant d'agir », conclut Condolegal dans son billet. « Tout cela nous rappelle qu'en raison d'une diversité culturelle grandissante au pays, les administrateurs d'une copropriété seront appelés, si ce n'est déjà fait, à gérer des croyances religieuses et certains symboles qui s'y rattachent. »

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