Arrêt Jordan : 4 accusés de fraude acquittés

Arrêt Jordan : 4 accusés de fraude acquittés

jeu, 18/05/2017 – 17:30
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En parallèle, la CAQ propose de suspendre l'arrêt Jordan pour un an.

Sources : Journal de Montréal #1 et #2 / Photo : Guy Latour

À Mascouche, quatre personnes accusées de fraude ont fait avorter leur procès grâce à l'arrêt Jordan, qui établit que les accusés ont le droit à un procès « dans un délai raisonnable. » Ils avaient été arrêtés en avril 2012 dans le cadre d'une opération visant à démanteler un système de corruption.

En parallèle, la CAQ a proposé de suspendre l'arrêt Jordan pour un an. « On constate qu'il y a des arrêts des procédures qui sont décrétés à la fois pour des dossiers de meurtre, à la fois pour des dossiers d'agression sexuelle. C'est inacceptable », a dit le caquiste Simon Jolin-Barrette. Le PQ se montre d'accord avec la CAQ : « La CAQ a emboité le pas à notre demande, que nous formulons depuis un très bon moment maintenant » a dit la péquiste Véronique Hivon.

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