Victoire totale pour Sivaloganathan Thanabalasingham

Victoire totale pour Sivaloganathan Thanabalasingham

lun, 12/02/2018 – 08:40
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Il n'aura jamais à subir son procès pour le meurtre présumé de sa femme. En outre, le déporter aura coûté 17 486,80 $.

Sources : Le Journal de Montréal et La PressePhoto : CC0

La Cour d'appel du Québec a rejeté la demande de la Couronne, qui voulait que Sivaloganathan Thanabalasingham subisse un nouveau procès si jamais il revenait un jour au Canada.

Rappelons que M. Thanabalasingham avait échappé à son procès grâce à l'arrêt Jordan, qui stipule que les accusés ont le droit à un procès « dans un délai raisonnable. » Il était accusé d'avoir tué sa femme en août 2012 alors que, dans les mois précédents, il avait été arrêté trois fois pour des voies de fait envers elle.

Depuis, il a été renvoyé dans son pays, le Sri Lanka, avec lequel le Canada n'a aucun traité d'extradition. « Le "nouveau" procès que la Couronne demande ne peut simplement pas être ordonné. Il n'y a aucun fait nous laissant croire qu'un tel procès pourrait, de façon plausible, avoir lieu », ont fait savoir les quatre juges de la majorité. Une juge dissidente avait cependant donné raison à la Couronne.

Déporter M. Thanabalasingham dans son pays aura coûté 17 486,80 $ aux contribuables.

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