Réfugiés fraudeurs de l'aide sociale : l'enquête avait été bâclée

Réfugiés fraudeurs de l'aide sociale : l'enquête avait été bâclée

sam, 29/09/2018 – 21:30
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L'enquêteur aurait recueilli des informations de façon illégale.

Voici la ou les sources de cet article : Le Journal de Montréal / Voici la source de la photo : CC0

Les quatre membres de la famille originaire du Bangladesh qui ont fraudé l'aide sociale s'en sont bien sortis grâce entre autres à l'enquêteur qui aurait bâclé l'enquête, a rapporté vendredi Le Journal de Montréal. « L'enquêteur a violé les droits des accusés en ayant grossièrement omis de considérer toute la panoplie [de leurs] droits », lit-on dans les documents de la cour.

Rappelons que Mohammed Ibrahim, en compagnie de ses trois fils, avait mis sur pied une manoeuvre frauduleuse qui consistait à utiliser de faux noms pour recevoir des milliers de dollars en surplus. Le stratagème a été découvert par un fonctionnaire qui consultait les dossiers de la famille. Tous s'en sont tirés avec des travaux communautaires et l'ordre de rembourser l'État québécois.

L'enquêteur, apprend-on, aurait recueilli la preuve de façon illégale. Les avocats de la famille auraient alors demandé l'arrêt des procédures, mais la Couronne a finalement consenti à imposer des peines clémentes en contrepartie du remboursement des fonds obtenus par fraude.

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