Blindés vendus à l'Arabie saoudite : défaite de Daniel Turp

Blindés vendus à l'Arabie saoudite : défaite de Daniel Turp

ven, 12/04/2019 – 15:30
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La croisade de M. Turp contre les blindés est terminée. La Cour suprême a refus d'entendre sa cause.

Voici la ou les sources de cet article : La Presse et Radio-CanadaVoici la source de la photo : Élisabeth Émond, Wikimedia, CC BY-SA 4.0

Débouté en Cour d'appel fédérale, le professeur de droit et ex-député Daniel Turp comptait sur la Cour suprême pour invalider la vente de blindés canadiens à l'Arabie saoudite. Il a frappé un mur, car le plus haut tribunal du pays a refusé d'entendre sa cause dans une décision qu'il a rendue publique jeudi.

À l'origine, M. Turp avait demandé à la Cour d'appel de réévaluer le dossier puisque, selon lui, le Canada n'avait pas analysé les risques pour les civils avant d'accorder des licences d'exportation pour la vente de véhicules militaires à l'Arabie saoudite. En janvier 2017, le constitutionnaliste avait été débouté une première fois en Cour fédérale alors que celle-ci avait estimé que le ministre des Affaires étrangères de l'époque, Stéphane Dion, avait respecté les obligations prévues par la législation canadienne.

Or, en août 2017, Radio-Canada avait obtenu une vidéo montrant les forces de sécurité du royaume saoudien, un pays à majorité sunnite, déployer des blindés canadiens dans le cadre d'une opération contre des militants de la minorité chiite. Cette vidéo faisait suite à une révélation du Globe and Mail selon laquelle l'Arabie saoudite se servait de blindés canadiens pour violer les droits de l'homme contre cette minorité.

C'est à ce moment que M. Turp avait demandé à la Cour d'appel de réévaluer le dossier, mais il s'était heurté à l'opposition d'Ottawa qui soutenait que sa démarche ne « [présentait] aucune chance de succès, qu'elle [était] redondante et qu'elle [constituait] ultimement un abus de procédure ». En janvier 2018, un juge de la Cour fédérale avait toutefois donné raison au constitutionnaliste et conclu que sa cause pouvait aller de l'avant.

Ce dernier s'est dit déçu de la décision de la Cour suprême, mais il a tenu à préciser qu'il n'allait pas baisser les bras pour autant.

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